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Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, l’Ehpad Résidence de Beaupré, pris en la personne de sa directrice en exercice, représenté par Me Simon Fromont, conclut, à titre principal, au

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201811_20230130

Administratif

30 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la société par actions simplifiées (SAS) CSF, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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7ème chambre

DTA_2508164_20251028

Administratif

28 octobre 2025

D..., représenté par Me Fremond, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, lui a fait obligation

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7ème chambre

DTA_2502734_20251028

Administratif

28 octobre 2025

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3ème chambre

DTA_2001078_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, la société Froment Entreprise a présenté des observations.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505595_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, la commune de Vis-en-Artois, représentée par Me Fromont, conclut au non-lieu à statuer.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301807_20250522

Administratif

22 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, la société Dalkia, représentée par Me Fromont, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Seine-Maritime à lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303745_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201039_20220803

Administratif

3 août 2022

B C, représenté par Me de Froment, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, au centre hospitalier spécialisé

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2501273_20250305

Administratif

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante la somme de

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5ème chambre

DTA_2200857_20240306

Administratif

6 mars 2024

Sous le n° 2200857, par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Ramp Terminale One (RTO), représentée par Me de Frémont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021

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5ème chambre

DTA_2200911_20240306

Administratif

6 mars 2024

Sous le n° 2200911, par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, la société Ramp Terminale One (RTO), représentée par Me de Frémont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2300397_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 février 2023 et 31 octobre 2023, la société Eiffage Energie Systèmes - Telecom Sud-Est, représentée par la SCP Fromont Briens

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2004090_20230630

Administratif

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2020, la SASU Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de fixer le décompte

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203227_20260306

Administratif

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2023, la commune dHaubourdin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204311_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, la société Verdi Ingénierie Cœur de France, représentée par Me Fromont, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mars

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4ème chambre

DTA_2304733_20260505

Administratif

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

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4ème Chambre

DTA_2103292_20240109

Administratif

9 janvier 2024

que son activité se limitait à de la vente de plats à emporter et qu'elle n'avait pas installé de terrasse à l'exception de trois tables du côté du boulevard Victor Hugo et de deux tables rue Nicolas Froment

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2003001_20221109

Administratif

9 novembre 2022

Par des observations, enregistrées le 10 novembre 2020, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 16 septembre 2020 un logement de type T2 au 20 avenue Joseph Froment

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3ème Chambre

DTA_1913303_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 octobre 2016 et le 2 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Fromont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision

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