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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1913303_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Fromont, conclut aux mêmes fins que sa requête et demande que les frais d'expertise soient mis à la charge de l'Etat.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102552_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Bézu-Saint-Eloi, représentée par Me de Froment, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge du requérant la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200316_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Rhône-Alpes pour la démolition d'un bâtiment et la construction de trois villas d'une surface de plancher totale de 1 214,09 m² sur les parcelles cadastrées section 239A n°4633 et 4634 situées route de Fromaget
Source officielle4ème chambre
DTA_2308968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 avril et 28 mai 2025, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214661_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 juillet 202 et le 17 mars 2025, la commune de Bondy, représentée par Me De Froment, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305169_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 août 2023 et 8 septembre 2023, la SA Samse, représentée par la SCP Fromont Briens, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1900273_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2019, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Sogea Picardie, représentée par Me Fromont, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502159_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
E B, représentés par Me Fromageat, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2007573_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la commune de Lallaing, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête et demande à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109726_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire, représentée par Me Curt (SCP Fromont Briens), demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310578_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Liévin, représentée par Me Fromont, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200910_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
des mémoires, enregistrés le 9 février 2022, le 11 mai 2023 et le 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires du centre d'activités de Pierrefontaine (bâtiment " CA ") et autres, représentés par Me Fromageat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2601814_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, l’Ehpad Résidence de Beaupré, pris en la personne de sa directrice en exercice, représenté par Me Simon Fromont, conclut, à titre principal, au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300227_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société Devaus PTY LTD, représentée par Me Froment-Meurice, avocat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2102091_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Ingenierie, à la société Azema Architectes, à la société de conception d'artitecture et d'urbanisme (SCA), à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, à la société Castel et Fromaget
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503197_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, la société DR C B, Mme B C et la société Fremet, représentées par Me Moullé, demandent au tribunal : 1) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600023_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B... est professeur d’éducation physique et sportive au sein du lycée Jules Froment situé à Aubenas (Ardèche).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211134_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Bondy, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2400202_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, l'Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) de La Réunion, représentée par Me De Froment, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306001_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lever les interdictions portées par l'arrêté n°2021-PREF-DCSIPC
Source officiellePage 2 sur 12