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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2015736_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la société IHP, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Gorrias, représentée par Me Dorascenzi, demande au
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406367_20241128
28 novembre 2024
B I, Mme A -Hélène Godin épouse I, Mme E I épouse C, Mme F I épouse H, Mme D I et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301360_20230302
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, Mme N'Goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505143_20251009
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Gorrias, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 mars 2025 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de lui
2ème Chambre
DTA_2308180_20250404
4 avril 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2308180 le 14 novembre 2023, Mme N'goran Yvonne A, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
1ère Chambre
DTA_2306513_20251216
16 décembre 2025
professeure des écoles sous contrat, au cours de l’année scolaire 2021-2022 au sein du collège Henri de Navarre à Coutras, puis, au cours de l’année scolaire 2022-2023 au sein de l’école élémentaire André Godin
6ème Chambre
DTA_2302722_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai et 27 août 2023, Mme A B, représentée par Me Goron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_1903373_20220921
21 septembre 2022
La situation de famille du demandeur de l'aide occupant le logement et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer ; 2.
DTA_2103280_20230503
3 mai 2023
quinze jours à compter B notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, soit les sommes de : - 131 454 euros pour le foyer de vie/institut médico-éducatif Roger Godin
10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
procéder au réexamen de sa demande de permis modificatif dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 € par jour de retard passé ce délai ; 3°) de mettre à la charge
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302271_20230914
14 septembre 2023
D F, représenté par Me Coralie Godin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 1 400 euros soit mise à la charge de M. et Mme H en application de l'article L. 761-1 du code de justice
3ème chambre
DTA_2101425_20230605
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, Mme A B, représentée par Me Godin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel C de la commune
ORTA_2516590_20250703
3 juillet 2025
une exclusion temporaire de fonction ; 2°) de reconstituer sa carrière ; 3°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 48 004, 64 euros au titre des préjudices subis ; 4°) de mettre à la charge
ORTA_2506194_20260423
23 avril 2026
un permis de construire valant permis de démolir en vue de la réalisation d’une résidence composée de cinquante-quatre logements en deux bâtiments d’habitation R+4 sur un terrain situé 13 rue Claude Gonin
2e Section - 3e Chambre
DTA_2106098_20230420
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mars 2021 et le 11 mai 2021, la société anonyme Les Gâtines, prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Gorrias
8e Section - MESD
DTA_2304611_20230306
6 mars 2023
B D A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission
DTA_2100985_20240221
21 février 2024
Par la présente requête, la SAS Ardo demande la réduction des droits de cotisation foncière des entreprises restant à sa charge au titre des années 2017 et 2018.
Chambre 2
DTA_2001756_20221110
10 novembre 2022
B, - les conclusions de Mme Milin-Rance, rapporteure publique, - les observations de Me Gossin, avocat, représentant M.
3ème Chambre
DTA_2204486_20250116
16 janvier 2025
Pontivy ordonnant la saisie définitive des armes remises à l'autorité administrative en exécution de l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 et leur cession à un commerçant autorisé ; 2°) de mettre à la charge
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304587_20240130
30 janvier 2024
français dans le délai de trente jours, fixant le Tchad comme pays de destination de sa reconduite et lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée d'un an ; 2) de mettre à la charge
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