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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105358_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
D C, au motif de l'abandon manifeste, dans le port de Carry-le-Rouet, du navire dénommé " Gamilia ", immatriculé MA 874172, dont il est propriétaire. Ce procès-verbal a été notifié à M.
Source officielleUrgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Depuis le 4 juin 2023 au plus tard, quatorze résidences mobiles et dix-huit véhicules se sont installés sur le terrain de football de Gambais.
Source officielle10ème chambre
DTA_2200175_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Mme D, de nationalité gambienne, réside en France et a formulé une demande d'autorisation de regroupement familial en faveur de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200008_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Enfin, si le document sur l'application du droit de la nationalité sierra léonaise, gambienne et guinéenne qu'il produit mentionne qu'il a également entrepris des démarches de reconnaissance de nationalité
Source officielleMagistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13
DTA_2202414_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A..., représenté par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire gambien
Source officielleJuge unique 8
DTA_2104653_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
C B, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire gambien
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217633_20220827
27 août 2022
27 août 2022
B, qui fait valoir que les autorités gambiennes devaient être saisies également ; -et, les observations Me Ioannidou, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206807_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Hérault fixant la Gambie comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de cesser toute démarche avec les autorités gambiennes
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301094_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Alors que le requérant avait allégué être ressortissant gambien né le 16 février 2007 lors de son audition par les services du département, il a, lors de son audition par un officier de police judiciaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2405569_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
17 avril 2024, il a demandé au préfet des Pyrénées-Orientales les suites désormais réservées à sa situation administrative compte tenu de l’authenticité reconnue en janvier 2024 par les autorités gambiennes
Source officielle5ème chambre
DTA_2200874_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme F est propriétaire d'une maison d'habitation de 156 m² située au 55, rue Gambon sur la parcelle cadastrée section IN n° 66 à D (18000).
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302532_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire : - il n'est pas justifié de la compétence de l'auteur de l'acte ; - l'arrêté est entaché d'une erreur de fait en mentionnant une double nationalité gambienne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206624_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
date du 12 août 2022 par lequel le préfet des Yvelines a prononcé la fermeture administrative temporaire pour une durée de trois mois de l'établissement dit " D de Fragan " sis 2 route de Grosrouvre à Gambais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juin 2022 et le 22 décembre 2023, la SCI Maire Mer, représentée par Me Gambin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302982_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B est né au Libéria et qu'il est de nationalité gambienne et libérienne, alors que l'intéressé a ensuite déclaré être né en Gambie à Kinteh Kunda, est sans incidence sur la légalité de l'obligation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008879_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Mme B C, née le 23 janvier 1972 en Gambie, de nationalité gambienne, est entrée en France, selon ses déclarations, le 29 octobre 1995.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600271_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., se disant ressortissant gambien né le 3 décembre 2009, indique être arrivé en France en juin 2025 et avoir été pris en charge au titre de la mise à l’abri en août 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404566_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, ressortissant gambien, représenté par Me Ajil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle5ème chambre
DTA_2200873_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Elle soutient que : - un incendie s'est déclaré le 14 août 2017 à 22 h 15 dans la maison de Mme A, 53 rue Gambon à B, dont la succession a été déclarée vacante ; - l'enfant Noa Bouard, né en 2002,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500104_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A soutient être un ressortissant gambien, né le 15 mars 2008.
Source officiellePage 2 sur 41