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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la commune d'Arques la Bataille, représentée par la SCP Garraud-Ogel-Haussetête, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107198_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, Mme A B, représentée par la SCP Garraud Ogel Larribi Haussetête, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre

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1ère chambre, JU

DTA_2306277_20230622

Administratif

22 juin 2023

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2303930_20251216

Administratif

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 92 436,26 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été

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1ère chambre

DTA_1902810_20230203

Administratif

3 février 2023

Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère CHAMBRE

DTA_2300318_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2023, la SELARL de mandataire judiciaire Mary Laure Gastaud, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL Pacore, conclut au rejet de la requête

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202107_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme B A, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetête, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Bretteville-du-Grand-Caux

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Juge social

DTA_2402465_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Garraud, demande au tribunal, d’une part, d’annuler la décision du 8 février 2024 par laquelle la caisse de mutualité sociale agricole a confirmé son refus de lui attribuer le

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1ère chambre

DTA_2002046_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2200753_20220705

Administratif

5 juillet 2022

Timothée Gallaud, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice

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1ère chambre, JU

DTA_2204788_20240628

Administratif

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2002868_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Gallaud, président. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501733_20250303

Administratif

3 mars 2025

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2203377_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 6 Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le

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1ère chambre, JU

DTA_2208779_20240628

Administratif

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502924_20250918

Administratif

18 septembre 2025

E G, représentés par Me Garaud, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Nurieux-Volognat a décidé d'acquérir

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2302334_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A, représenté par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé son

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203195_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er aout 2022, la SARL Schmidt, représentée par la SCP Garraud Ogel Haussetete, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204567_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représentée par la SCP Garraud-Ogel-Laribi-Haussetête, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral à lui verser

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1ère chambre, JU

DTA_2103761_20240628

Administratif

28 juin 2024

Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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