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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002570_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le 16 juillet 2020, elle a mis en demeure le GAEC de rembourser l'aide perçue.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006452_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
convoitait, a bien commis une faute susceptible d'engager sa responsabilité envers le GAEC.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202848_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le GAEC a contesté ces titres auprès du directeur général de l'ASP par courrier du 26 juillet 2022, recours resté sans réponse.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200501_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Le GAEC du Grand Clos, géré par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402691_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du GAEC des Poulains.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215166_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Il résulte de tout ce qui précède que la requête du GAEC Les trois cantons doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300739_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC a formé le 19 décembre 2022 un recours rejeté par une décision du 4 janvier 2023. Le GAEC Les Bois d'Yvres demande de suspendre l'exécution de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300794_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC a formé le 27 décembre 2022 un recours rejeté par une décision du 4 janvier 2023. Le GAEC Les Montagnards demande de suspendre l'exécution de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300806_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC a formé le 19 décembre 2022 un recours rejeté par une décision du 4 janvier 2023. Le GAEC du Vercot demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300808_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC a formé le 20 décembre 2022 un recours rejeté par une décision du 4 janvier 2023. Le GAEC La ferme des murailles demande de suspendre l'exécution de ces décisions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300776_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Le GAEC a formé le 23 décembre 2022 un recours rejeté par une décision du 4 janvier 2023. Le GAEC Catyval demande de suspendre l'exécution de ces décisions. Sur l'intervention en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300551_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Le désistement du Gaec les Bois d'Yvres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200499_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Si le GAEC Ferme Picasso fait valoir que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400457_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Le 13 août 2023, une autorisation implicite d’exploiter est née au profit du GAEC de la Denolais.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102672_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
au sein du GAEC ni n'a transmis aucun élément justifiant de ce qu'elle participe effectivement au travail en commun.
Source officielleChambre 2
DTA_2202152_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par le GAEC d'Etraye.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300148_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Une note en délibéré, présentée par le GAEC de la Grillères, a été enregistrée le 17 janvier 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
leur matériel ; dès lors, le GAEC risque de perdre sa récolte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205956_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par deux arrêtés du 7 avril 2022, le préfet de la région Occitanie a, respectivement, rejeté la demande du GAEC des Pierres et fait droit à celle du GAEC du Bois d'Enfer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904377_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
si le GAEC C justifiait d'une priorité égale ou supérieure à celle de M.
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