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B précise que la dyspraxie dont souffre l'intéressé est sévère tant sur le plan gestuel que sur le plan visio-spatial, le pénalisant pour certaines tâches quotidiennes, notamment dans le cadre scolaire

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4ème Chambre

DTA_2200867_20240919

Administratif

19 septembre 2024

Toutefois, la réalité des menaces gestuelles et des violences verbales alléguées, dont au demeurant il ne précise pas la teneur, n'est pas établie par les pièces du dossier.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2200733_20250612

Administratif

12 juin 2025

En deuxième lieu, le préjudice esthétique temporaire de Mme B a été évalué à 2 sur une échelle de 1 à 7, sur une période de dix-sept jours (pansements, perturbation gestuelle).

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5ème chambre

DTA_2103751_20240627

Administratif

27 juin 2024

Or, alors que cette gestuelle est susceptible de trahir une dissimulation d'objets sur la personne du détenu, le requérant n'oppose aucune contestation précise à cet égard, se bornant à mentionner une

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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224652_20230206

Administratif

6 février 2023

littéralement " occidentalisé ", est utilisé pour reconnaître les Afghans rapatriés depuis l'occident au travers, par exemple, de l'expression des émotions, du contact visuel, de l'attitude et de la gestuelle

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314455_20230930

Administratif

30 septembre 2023

et en Suisse en 2023 ; o il a donné un entretien en juillet 2023 à un journal d'extrême droite et y a tenu des propos antisémites ; o son site internet offre encore une grande résonance à une gestuelle

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504390_20250507

Administratif

7 mai 2025

B C demeurant Hôtel Salea - ZA Les Gentelleries à Pornic (44210) : 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités encourues

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8ème chambre

DTA_2309219_20241106

Administratif

6 novembre 2024

B, dans le cadre de ses études, a suivi quatre formations en milieu professionnel d'un mois, en novembre 2020, mars 2021, septembre 2021 et janvier 2022 au sein de la société Gesten qui lui a attribué

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2ème Chambre

DTA_2304936_20231018

Administratif

18 octobre 2023

A son arrivée en France, il ne possédait aucun langage : ni en albanais, ni en français, ni gestuel, ce qui a eu d'importantes conséquences sur son développement.

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3ème Chambre

DTA_2009285_20230420

Administratif

20 avril 2023

Son comportement devient agressif tant dans ses propos que dans sa gestuelle ".

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5ème Chambre

DTA_2403801_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Toujours selon ce témoin : « la gestuelle et le vocal de Sophie A... C... montrait de façon manifeste qu’elle encadrait pleinement en séance en compagnie de Mme M. ».

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303088_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Gerstlé, représentant le préfet de la Côte-d'Or, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans les mémoires en défense. L'instruction a été déclarée close à l'issue de l'audience.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600611_20260226

Administratif

26 février 2026

Il a commencé sa scolarité au lycée professionnel Louis Geisler de Raon-l'Étape en première année de CAP Peintre applicateur de revêtement.

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Reconduite à la frontière

DTA_2303468_20230626

Administratif

26 juin 2023

Les persécutions liées à cette perception n'étant pas automatiques, elles peuvent être déclenchées par des comportements difficilement dissimulables tel que la gestuelle, l'attitude et l'expression verbale

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2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2224690_20230206

Administratif

6 février 2023

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6ème Chambre

DTA_2302989_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Le 1er septembre 2022, le médecin du travail émet un avis d’aptitude avec restriction : « L’intéressée est déclarée inapte sur un pôle d’accueil car la gestuelle n’est pas adaptée à l’état de santé, notamment

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5ème Chambre

DTA_2210201_20231221

Administratif

21 décembre 2023

liens entre les pathologies et les traitements, la pratique du tutoiement dans les relations avec les patients en contradiction avec le respect de la distance soignant-soigné, des maladresses dans la gestuelle

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1ère chambre

DTA_2400235_20250328

Administratif

28 mars 2025

serait survenue au cours de la pandémie de covid-19 en 2020, dès lors que séparé de sa famille, il aurait développé un stress-post traumatique accompagné de bouffées délirantes aiguës, de stéréotypies gestuelles

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Reconduite à la frontière

DTA_2308859_20231020

Administratif

20 octobre 2023

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1ère Chambre

DTA_2101133_20220928

Administratif

28 septembre 2022

Dans ces situations, son attitude et sa gestuelle, qu'il a reconnu lui-même comme étant impressionnantes, ainsi que le manque de maitrise de soi ont été ressenties comme des agressions ou ont provoqué

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