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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406855_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, agissant par son maire en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102240_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2021 et 23 juin 2022, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507496_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 18 juin 2025 sous le n° 2507496.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2305477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : Le procès-verbal des opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa en vue de la désignation des suppléants des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112053_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 juin et 21 juillet 2022, la commune de Bussy-Saint-Georges, représentée par son maire en exercice et par Me Cazin, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107468_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Une note en délibéré présentée pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges a été enregistrée le 26 juin 2025. Une note en délibéré présentée pour Mme B a été enregistrée le 27 juin 2025.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2010175_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Villeneuve-Saint-Georges.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301386_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le centre communal d'action sociale de Saint-Georges-de-Didonne, représenté par Me Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2303396_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2025, qui n’a pas été communiqué, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101024_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

euros soit mise à la charge du lycée Georges de la Tour en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306228_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

La requête a été communiquée à la société " Chez Georges ", qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure qui lui a été adressée le 18 octobre 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302746_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Notamment, il n'a produit aucune pièce attestant de ce que son état de santé aurait été mal diagnostiqué en Géorgie.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2110157_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

2021 du directeur du centre hospitalier Georges Claudinon ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Georges Claudinon de reconnaître ses arrêts de travail postérieurs au 10 mai 2021 comme étant imputables

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003657_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juin 2020, le 24 septembre 2021, le 8 octobre 2021 et le 10 novembre 2022, l'institut Georges Lopez, représenté par Me

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109486_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Villeneuve-Saint-Georges est rejetée.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002283_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et à la commune de Saint-Georges-sur-Fontaine.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1918077_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C a sollicité auprès du centre Georges Pompidou la communication du prix de l'œuvre de Xavier Veilhan intitulée " Le Rhinocéros ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2001954_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Bussy-Saint-Georges, représenté par Me Cazin, conclut à ce qu'il soit constaté n'y avoir lieu à statuer sur la requête et à ce qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303761_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

A... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier George Sand a refusé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508365_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

requête enregistrée le 4 juillet 2025, l’association La Croix des Lavandières, représentée par sa présidente, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° DE-2025-026 en date du 24 juin

Source officielle

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