B... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Georges-Haute-Ville à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.

ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gisèle et Georges.

Il ne justifie pas davantage ne pas disposer de liens personnels et familiaux en Géorgie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 73 ans.

Les requérants ne se prévalent d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils composent avec leurs trois enfants se reconstitue en Géorgie.

Il n'établit pas ne plus avoir aucun lien personnel ou familial dans son pays d'origine qu'il a quitté récemment et ce, alors qu'il affirme lui-même que sa famille vit en Géorgie.

par ses collègues de l'ambassade de France en Géorgie au cours des dernières années ont été acceptées.

La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 15 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa qui n'ont pas produit de mémoire.

Si les requérants soutiennent que la décision de fermeture de l’immeuble situé au 19 rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M.

C A et leurs enfants du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association Api Provence Cada, 2 rue Georges Picard à Nice appartement N°90

occupant de son chef de la dépendance du domaine public constituée par les parcelles 1a et 18 de l'îlot n° 8, cadastrées section BH n° 337 et BH n° 231 situées respectivement 4 rue de Nemours et 5 rue Georges

Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme B D. Copie en sera transmise à la préfète du Val-de-Marne.

la bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine ne permet d'établir que son enfant puisse bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie.

L'association diocésaine de Carcassonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 4 mai 2021 en tant qu'il met à sa charge exclusive l'exécution des mesures prescrites.

Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.

répercussions en Géorgie, ne sauraient suffire à contredire l'appréciation selon laquelle l'enfant pourra bénéficier effectivement de soins adaptés dans son pays d'origine. 6.

C ainsi que celles de Me Martinez, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B et M.

Landry C ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai de quinze