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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2604079_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... comme conseiller communautaire de la commune de Saint-Georges-Haute-Ville à la communauté d’agglomération Loire Forez Agglomération est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005143_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Gisèle et Georges.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2401798_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il ne justifie pas davantage ne pas disposer de liens personnels et familiaux en Géorgie, pays dans lequel il a vécu jusqu'à l'âge de 73 ans.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2401243_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les requérants ne se prévalent d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale qu'ils composent avec leurs trois enfants se reconstitue en Géorgie.
Source officielleJU MW (2)
DTA_2300421_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il n'établit pas ne plus avoir aucun lien personnel ou familial dans son pays d'origine qu'il a quitté récemment et ce, alors qu'il affirme lui-même que sa famille vit en Géorgie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2008930_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
par ses collègues de l'ambassade de France en Géorgie au cours des dernières années ont été acceptées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313384_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Villeneuve-Saint-Georges qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2307682_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 23 juin 2023 et 15 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305477_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux suppléants du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-sur-l'Aa qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600337_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Si les requérants soutiennent que la décision de fermeture de l’immeuble situé au 19 rue de Balzac à Villeneuve-Saint-Georges, appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305452_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A et leurs enfants du logement qu'ils occupent au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile géré par l'association Api Provence Cada, 2 rue Georges Picard à Nice appartement N°90
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501924_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
occupant de son chef de la dépendance du domaine public constituée par les parcelles 1a et 18 de l'îlot n° 8, cadastrées section BH n° 337 et BH n° 231 situées respectivement 4 rue de Nemours et 5 rue Georges
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Le 3 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Saint-Georges, représentée par Me Pasquier de Solan, a informé le tribunal que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404409_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Mme B D. Copie en sera transmise à la préfète du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212826_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la bibliothèque d'information santé sur les pays d'origine ne permet d'établir que son enfant puisse bénéficier d'un traitement approprié en Géorgie.
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2103368_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'association diocésaine de Carcassonne demande au tribunal d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 4 mai 2021 en tant qu'il met à sa charge exclusive l'exécution des mesures prescrites.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101223_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Article 3 : L'établissement public de santé mentale du Loiret Georges Daumézon versera une somme de 1 500 euros à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2200544_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
répercussions en Géorgie, ne sauraient suffire à contredire l'appréciation selon laquelle l'enfant pourra bénéficier effectivement de soins adaptés dans son pays d'origine. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
C ainsi que celles de Me Martinez, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212160_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Landry C ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à titre principal, de délivrer les visas sollicités, et, à titre subsidiaire, de réexaminer la situation, dans un délai de quinze
Source officiellePage 2 sur 61