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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2203678_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
, qui indique avoir demandé aux autorités géorgiennes un changement d'identité et obtenu des papiers au nom de F et qu'il souhaite pouvoir retrouver sa nationalité géorgienne en vue de retourner dans son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Pour établir le refus des autorités géorgiennes de le reconnaître comme citoyen de ce pays, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528432_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., assistée d’une interprète en géorgien. - les observations de Me Vo, représentant le préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201897_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
2022 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et le plaçant en rétention administrative. 2°) de se faire assister d'un avocat et d'un interprète en géorgien
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307228_20230817
17 août 2023
17 août 2023
A, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne ; - et les observations de Me Ioannidou, représentant le préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505915_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
I J, ressortissant géorgien né en 1975, est entré sur le territoire français le 11 mars 2022, accompagné de son épouse, Mme K, et de leurs quatre enfants, dont l'ainée, Mme C J, ressortissante géorgienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2209104_20230228
28 février 2023
28 février 2023
au ministère géorgien chargé de la santé selon laquelle le produit pharmaceutique SPINRAZA(r) n'est pas enregistré sur le marché pharmaceutique géorgien.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505917_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
J K, et de leurs quatre enfants, dont l'aînée, Mme D K, ressortissante géorgienne née en 2000, le cadet, M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415135_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
procédure tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'est pas démontré qu'il a reçu les deux brochures d'information, en géorgien
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400414_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office, assisté d'une interprète en langue géorgienne représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505589_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la prestation de serment de Mme B, interprète en langue géorgienne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203334_20220808
8 août 2022
8 août 2022
G, né le 19 octobre 1975, et Mme I, née le 17 septembre 1983, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France respectivement les 1er et 28 mars 2021, démunis de tout visa ou document de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304004_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, interprète en langue géorgienne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206772_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort également des pièces du dossier que le père de la requérante détient un acte de naissance géorgien, délivré le 5 août 2015 par l'Agence du développement des services d'Etat de Géorgie et authentifié
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505135_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
sont en Arménie depuis un mois et y résident sous couvert de leurs documents géorgiens, qu'il a dû quitter l'Arménie car la Géorgie, pays ami, a demandé son rapatriement et qu'il a également un fils ainé
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411405_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - ressortissant géorgien, il vit et travaille en Pologne et s'est rendu en France pour visiter sa famille ; - il n'a aucune intention de rester en France et encore moins de s'y installer
Source officielleEloignement urgent
DTA_2205877_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
E, assisté d'une interprète en géorgien. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 776-26 du code de justice administrative.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2205770_20220823
23 août 2022
23 août 2022
D, interprète en géorgien, qui s'en rapporte à la requête ; - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302265_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C, ressortissant géorgien, a été éloigné, à la suite du rejet de sa demande d'asile, par deux premières décisions d'obligation de quitter le territoire français des 28 juin et 11 octobre 2019.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2003987_20230214
14 février 2023
14 février 2023
F, représentée par Me Mary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire géorgien
Source officiellePage 2 sur 327