C, né en 1946, à compter du 14 mai 2018, en retenant un classement dans le groupe iso-ressources GIR1 au lieu de GIR2.

Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, la SCI Goulier-Maulet, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête.

hépatique et rénale ; - le 12 octobre 2022, ils ont saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) qui a désigné le 21 décembre 2022 les professeurs Bretelle et Gire

Le 14 septembre 2023, Mme D et l'hôpital du Gier ont conclu un accord transactionnel ayant pour objet de mettre fin au litige les opposant.

Il résulte de l'instruction que la SCI Les Ateliers du Gier et MM.

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

sur les parcelles cadastrées AD 129, 135 et 136 situées ZAC de Taure, avenue Léonard de Vinci à la Salvetat Saint-Gilles ; 2°) de mettre à la charge de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles la somme

la communauté d’agglomération du pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

La société Gilles Trignat Résidences a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 juillet 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Giret ne siège plus. Par la présente requête, M. Giret demande au tribunal l'annulation de ces deux décisions. Sur le cadre juridique applicable : 2.

Le désistement de la commune de Gières de ses conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.

Dans ces conditions les conclusions à fin de suspension de la société Gilles Trignat Résidences doivent être rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, les sociétés NOVAFRANCE Energy et EARL de St Gilles, représentées par Me Sylvie Perrin (SAS de Gaulle Fleurance et Associés

Par suite, la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles doit être condamnée à verser à la CCIR la somme totale de 68 733,01 euros.

Article 2 : Les conclusions que la commune de Saint-Gilles présente sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

le parking de la brèche à Saint-Gilles.

Par un arrêté du 14 octobre 2022 dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Saint-Gilles a défini l’alignement de la propriété de la commune de Saint-Gilles, cadastrée K 806 et 807, domaine

Par un arrêté du 27 avril 2023, notifié le 15 mai suivant, le maire de la commune de Rive de Gier a refusé l'imputabilité au service de l'accident du 27 octobre 2022.

Il résulte de l'instruction, et est d'ailleurs confirmé par le requérant, que la commune de Saint-Gilles a adressé à M.

suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B, représenté par Me Da Costa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'hôpital du Gier