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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301561_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

du 13 juin 2023 ayant institué le droit de préemption urbain renforcé ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune du Gosier d’abroger les délibérations du conseil municipal du Gosier du 22 décembre 2021

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2111842_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Govhe n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2201399_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

C A ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Gosier et de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500787_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026 pour la commune du Gosier, n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101103_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

D E C I D E : Article 1er : La commune du Gosier est condamnée à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500872_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

-les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Landot et associés, représentant la commune du Gosier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2500411_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

commune du Gosier est légale et de mettre à la charge de la SAGEDOM la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500747_20250726

Administratif

26 juillet 2025

26 juillet 2025

La commune du Gosier n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 11 heures 08 minutes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500727_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

, signé le 20 mai 2025 par le maire de la commune du Gosier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500782_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

La requête a été communiquée à la commune du Gosier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401323_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de la commune du Gosier la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300240_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La commune du Gosier n'était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600349_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

municipales de la commune du Gosier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900957_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, à raison des établissements exploités en concession de service public du Gosier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Par ailleurs, par un courrier du 21 décembre 2023, la commune du Gosier a au surplus précisé les avantages et caractéristiques de l'offre retenue.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101366_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

; 2°) d'annuler le certificat attestant de l'existence de ce permis délivré par le maire de la commune du Gosier le 16 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Gosier une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600253_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

B... en tant que tête de la liste « Pour Mieux Réussir Le Gosier » pour les élections municipales du Gosier des 15 et 22 mars 2026. 3.Par suite, alors que le tribunal a enjoint au préfet d’enregistrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500786_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la délibération du 24 juin 2025 de la commune du Gosier est suspendue en tant seulement que le conseil municipal a délégué au maire de la commune du Gosier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101703_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme B, adjoint technique territorial de la commue du Gosier, a été placée en arrêt de travail à partir du 15 juillet 2015.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303495_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Pasteur B ; - les listes de parcelles numérotées par le géomètre du cadastre ; - copie de la lettre du maire de Le Gosier confirmant la capacité de la propriété de M.

Source officielle

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