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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2205829_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B, ressortissant guinéen né le 21 février 1991 à Telimele Kollet (Guinée) a déclaré être entré sur le territoire français le 29 août 2022 et a sollicité le bénéfice de l'asile le 6 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302277_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A, ressortissant guinéen né le 15 mai 1996 à Conakry (Guinée), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 novembre 2022. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211554_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par suite, le dossier du Syndicat des moniteurs Guides de Pêche Français doit être transmis à cette juridiction.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308948_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par ailleurs, cet arrêté indique que Mme D a déclaré être célibataire et avoir deux enfants mineurs, restés en Guinée avec leur père, avoir quitté la Guinée en juillet 2019, être restée en Tunisie trois
Source officielleChambre 3P
DTA_2302311_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B, ressortissante de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205051_20220824
24 août 2022
24 août 2022
en 2011, avec qui elle entretiendra une relation qui donnera naissance à Kadiatou Denise C, le 4 décembre 2013 ; qu'en 2018 son conjoint lui a fait part de sa ferme intention d'emmener leur fille en Guinée
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2209677_20220822
22 août 2022
22 août 2022
C ne justifie pas du caractère définitif du rejet de sa demande d'asile présentée en Allemagne le 22 août 2018 ni qu'une telle décision impliquerait nécessairement un renvoi vers la Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2403572_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Au sein du parc national marin du golfe du Lion, le syndicat énonce que six moniteurs guides exercent leur activité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2526550_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête du Syndicat des moniteurs guides de pêche français est dirigée contre l’arrêté du 8 juillet 2025 réglementant la pêche de loisir du thon germon et de l’espadon.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503142_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
G O, représentés par Me Laffourcade, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du " Guide 2025 de l'entretien
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213303_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Il en ressort également qu'il a déclaré avoir quitté la Guinée le 8 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007081_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Unis pour la ville ", doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commune de Juvisy-sur-Orge a refusé, d'une part, de l'inscrire dans le guide
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2216324_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par courrier du 6 décembre 2023, pris en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, le recteur de l'académie de Paris a été invité à fournir : - le guide académique des procédures
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2602453_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars et 6 avril 2026, le syndicat des moniteurs guides de pêche français demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601182_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le syndicat des moniteurs guides de pêche français a produit des observations sur la recevabilité de sa requête.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400276_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de l'association Scouts et guides de France doivent être rejetées.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300447_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il a également reçu la brochure intitulée " Les empreintes digitales et Eurodac " ainsi que le " Guide du demandeur d'asile en France ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2613517_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mai 2026, le syndicat des moniteurs des guides pêche français demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle2ème chambre
DTA_2109548_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du maire de la commune de Villeneuve-le-Roi de prévoir un espace réservé à l'expression des conseillers municipaux d'opposition dans le " guide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400554_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Il est célibataire, sa fille est demeurée en Guinée et il ne dispose d'aucune attache familiale en France.
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