expert qu'elle a mandaté, située en limite de propriété ; - le plan cadastral est erroné car il n'a pas pris en compte le plan de bornage joint à l'acte d'échange entre l'Etat et la SCI Fontaine de Guigue

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour à la suite de sa demande

prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2017, à raison d'un bien situé au 9, rue Saint Jacques à Guignes

de Trévoux a délivré à la société Chuel Les Orfèvres 2018 un permis de construire un ensemble immobilier de dix-huit logements collectifs et un local ouvert au public sur un terrain sis 172 avenue Guigue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou

conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schumann et rue Paul Guigou

Par des observations, enregistrées le 22 mars 2021, le préfet du Val-d'Oise informe le tribunal que Mme A s'est vu proposer le 4 juillet 2018 un logement de type T4 au 13 place Joseph de Guignes à Pontoise

immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre Fleming et l'angle du boulevard Guigou

Lebreton, demande au tribunal de prononcer : 1°) la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019, à raison d'un appartement sis 11 avenue Paul Guigou

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 octobre 2021 par laquelle

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2025, la SCI 77 demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Guignes a refusé de lui délivrer

et d’autre part, de procéder aux nominations de lieutenant de 2ème classe pour le poste d’adjoint au chef de centre d’incendie et de secours dans les centres de Brie-Comte-Robert, Châtelet-en-Brie, Guignes

B..., représentée par Me Guigui, déclare, dans le dernier état de ses écritures, se désister de ses conclusions et maintenir ses conclusions présentées au titre des frais liés à l’instance en application

B A, représenté par Me Guigui, conteste l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 novembre 2024 portant prolongation d'une interdiction de retour. Vu les autres pièces du dossier.