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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008104_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206137_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204739_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500433_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l’a astreint à se présenter au commissariat de police de Laval chaque mercredi durant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206305_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303053_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2023 par lequel le représentant de l’Etat des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Source officielle7ème Chambre
DTA_2214828_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208670_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il soutient que l'indu est infondé dès lors qu'il avait droit sur la période considérée au revenu de solidarité active, étant en réalité célibataire et non sous le régime du concubinage durant la période
Source officielle1ère chambre
DTA_2204714_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B, exploitant individuel d'un hôtel au sein de la commune de Guillaume a déposé, le 23 juillet 2021, une demande d'aide dans le cadre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2406882_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206783_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
E B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 6 septembre 2022 par laquelle le préfet du Nord lui a interdit la circulation sur le territoire français durant trois.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304632_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A B, représenté par Me Guillaud, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités roumaines, responsables de l'examen
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104435_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505137_20250808
8 août 2025
8 août 2025
parfaire à la date de la présente ordonnance, ceci jusqu'à la libération officielle des lieux, en troisième lieu, de condamner la société à lui verser la somme de 562,56 euros au titre des quatre mois durant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205688_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404119_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Pavy, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La prestation de nettoyage, initialement confiée à la société Durand, a été sous-traitée à la société Mayenn'Nettoyage, assurée auprès de Gan Assurances.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209385_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1
DTA_2002484_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
borné à lui indiquer dans son courriel que l'attestation rédigée sur ce papier à en-tête devait s'analyser comme un dépôt de garantie et non pas comme un séquestre, et n'a pas davantage prévenu Me Guillaume
Source officiellePage 2 sur 31
GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
14/07/2026
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DURAND, Guillaume, Jean, Louis
05/07/2026
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DURAND, Clément Fabrice Guillaume
18/06/2026
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Durand, Fabien Nicolas Guillaume
17/04/2026
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GUILLAUME DURAND INVESTISSEMENTS - G.D.I
31/07/2025
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