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Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de M. A, pour l'association FRancophonie AVenir, et de M. B pour la Ville de Paris.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2111124_20221103

Administratif

3 novembre 2022

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309912_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Peketi, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2202585_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106081_20230412

Administratif

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218829_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2108417_20230424

Administratif

24 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - et les observations de Me Saintilan, représentant la société SNL Food. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2106392_20230424

Administratif

24 avril 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2305229_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2107124_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2224754_20230412

Administratif

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317908_20230804

Administratif

4 août 2023

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2215681_20230328

Administratif

28 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2300663_20230613

Administratif

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1970, déclare être entré en France en 2000.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2117433_20230412

Administratif

12 avril 2023

Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Mme C est propriétaire en indivision avec M.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127605_20230530

Administratif

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2309740_20230926

Administratif

26 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.