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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2512784_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 juin 2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale des Hauts-de-Seine a affecté leur fille
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2010743_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 1 800 euros en réparation du préjudice causé à Louise Zard, sa mère, du fait de la perte de son appareil dentaire lors de son hospitalisation à l'hôpital Henri
Source officielle1ère chambre
DTA_2111243_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E une requête, enregistrée le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure
Source officielle1ère chambre
DTA_2111244_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E une requête, enregistrée le 26 août 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, et un mémoire, enregistré le 28 octobre 2022, Mme D A agissant tant en son nom propre qu'en celui de sa fille mineure
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414846_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Créteil d'inscrire sa fille en classe de 3ème au collège Henri
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518645_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
C..., agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille A...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318553_20230814
14 août 2023
14 août 2023
A C pour l'année scolaire 2023-2024 en classe de première au lycée Henri Bergson à Paris (19ème arrondissement), jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200405_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Henry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502314_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Henry, avocate de Mme.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2317895_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C... au titre de l’année 2022-2023 ; 2°) de condamner l’Etat à verser à sa fille la somme de 690 euros et à lui verser la somme de 500 euros en réparation des préjudices subis par lui et sa fille en
Source officielle1ère chambre
DTA_2104736_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 116 500 euros en réparation des conséquences dommageables dont a été l'objet sa grand-mère, D, à l'hôpital Henri
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600667_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A... est entrée en France accompagnée de sa fille née en 2022, toutes deux ressortissantes ivoiriennes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
par Me Bayou, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les décisions du 25 juin 2024 par lesquelles le recteur de l’académie de Paris a refusé d’affecter leur fille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513557_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
I H et de leurs filles, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent situé 14 rue Henri Chrétien, à Nantes (44000), géré par l'association Les Eaux Vives.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2118359_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
G E, sous le pseudonyme Henri B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201806_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Entendue le jour même par le chef d'établissement, la jeune fille a déclaré " Il était derrière moi, il m'a palpé au niveau des fesses, donné des tapes ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500897_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé France Terre d'asile et situé au 30 rue Henri
Source officielle5ème Chambre
DTA_2012742_20230217
17 février 2023
17 février 2023
une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif enregistrés les 10 décembre 2020, 24 juin et 1er novembre 2022, Mme B H, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles
Source officielle1ère chambre
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai 2021, 17 février et 30 octobre 2023, Mme E A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille H A D et de son fils
Source officielle1ère chambre
DTA_2110469_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme totale de 28 000 euros en réparation de la prise en charge médicale dont Raymonde C a été l'objet à l'hôpital Henri
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