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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304281_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
C D, représenté par Me Houdaïbi, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Gironde, dans un délai de 10 jours à compter de la décision à intervenir, de prendre
Source officielleUrgences
DTA_2509391_20250814
14 août 2025
14 août 2025
l'arrêté n° BCATRG-2025-16 du 11 août 2025 par lequel le préfet des Yvelines a mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 24 heures les occupants du terrain de la communauté de communes du Pays Houdanais
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206033_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B, représenté par Me Rémi Yacine Houdaïbi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206020_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
F D, représenté par Me Rémi Yacine Houdaïbi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508466_20250825
25 août 2025
25 août 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, que les opérations d'expertise en cours dans l'instance n° 24/917 soient étendues à la commune de Longnes, à la communauté de communes du Pays Houdanais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205817_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C A demande au tribunal de pouvoir demeurer jusqu'au 3 août 2022 sur le terrain du stade de la communauté de communes du pays houdanais situé à Longnes.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508947_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
établi le 5 septembre 2025 par l’expert désigné par le président du tribunal administratif de Lille par ordonnance n° 2508373 du 1er septembre 2025 afin d’examiner l’état de l’immeuble situé 6 chemin d’Houdain
Source officielle3ème chambre
DTA_2106687_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ces espaces sont remarquables au niveau des paysages et présentent un enjeu environnemental : continuité écologique, vues remarquables, cote 157 qui est un point de vue remarquable sur le pays Houdanais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204526_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Immobilière Courgent Les Verronnières, à la commune de Courgent et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2402870_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le 24 janvier 2024, sur le territoire de la commune de Houdain-Lez-Bavay, M. B... A... a conduit sous l’emprise de l’alcool avec un taux d’alcool de 1,86 g/L de sang.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304679_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel la maire de la commune d'Houdain lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 4 mois dont 1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426681_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Houdaïbi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206404_20220824
24 août 2022
24 août 2022
envisagé par la commune porte sur des parcelles qui échappent à l'emprise du terrain d'assiette du projet ; - il en va de même du motif tiré de l'avis défavorable de la communauté de communes du Pays Houdanais
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306620_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Or, un tel avis ne constitue qu'un acte préparatoire à la décision qui sera prise par le maire d'Houdain.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203044_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
requérants font valoir que " la nature et la taille des projets auront des incidences sur le schéma départemental des espaces naturels et sur la Charte paysagère de la communauté de communes du pays houdanais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514244_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Houdaille, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2206405_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
construire puisse être refusé sur le fondement du 2° du I de l'article L. 5214-16 du code général des collectivités territoriales en vertu duquel, selon la commune, la communauté de communes du pays Houdanais
Source officielle3ème chambre
DTA_2308031_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., premiers requérants dénommés dans la requête, à la commune de Saint-Martin-des-Champs et à la communauté de communes du pays Houdanais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201787_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à l'association Sauvons la Tournelle, représentante unique des requérantes, à la commune de Courgent et à la communauté de communes du pays houdanais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005888_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
d'agglomération et ayant pour mission d'organiser le réseau de bus dénommé Tadao, a décidé de créer plusieurs lignes de bus à haut niveau de service (BHNS), dont la ligne 2, reliant notamment les communes de Houdain
Source officiellePage 2 sur 2