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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502497_20251219
19 décembre 2025
D..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l’a
1ère Chambre
DTA_2303497_20250603
3 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 13 mai 2023 par laquelle la préfète de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2501109_20250603
A B, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de délivrer une autorisation de travail à son profit
1ère chambre
DTA_2401196_20250708
8 juillet 2025
Huguenin, président de l’ACCA de Vellexon-Queutrey-et-Vaudey, demande au tribunal d’annuler cet arrêté.
DTA_2503641_20260317
17 mars 2026
D... épouse C..., représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour,
DTA_2503757_20260317
B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Vaucluse du 3 septembre 2025 en tant qu’il a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404332_20250623
23 juin 2025
B A, représenté par Me Huguenin -Virchaux, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-84-1208 du 6 septembre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a suspendu la validité
DTA_2501119_20250603
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme G A épouse F, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel
2ème chambre
DTA_2403632_20260312
12 mars 2026
A..., représenté par Me Hugenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
DTA_2304589_20251218
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 avril 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
DTA_2402893_20251218
DTA_2203607_20230203
3 février 2023
B A, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°3601-2022-14 du 27 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour en
Reconduites à la frontière
DTA_2203791_20221216
16 décembre 2022
C A B, représenté par Me Becherot-Gatta-Huguenin Virchaux-Arnaud, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté n°22/84/417 du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui interdit un retour sur
DTA_2202996_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 et un mémoire en registré le 7 novembre 2022, Mme A D épouse B, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal :
7ème Chambre
DTA_2104341_20240711
11 juillet 2024
C D, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 5 juin 2020 par laquelle
DTA_2500970_20250603
B C, représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
4ème Chambre
DTA_2301265_20230704
4 juillet 2023
B C, représenté par la SELARL Becherot - Gatta - Huguenin Virchaux - Arnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre
DTA_2202808_20221202
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022, par
DTA_2201668_20241128
28 novembre 2024
Huguen, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dantec, substituant Me Fillieux, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301045_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Huguenin-Virchaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel la
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