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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2302168_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A, se disant Ibrahima Camara, représenté par Me Souty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2200387_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée et en Sierra Leone refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Ibrahima
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108006_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Toutefois, elle a, le 6 septembre 2020, donné naissance à l'enfant du couple, Ibrahima, né avec une sténose valvulaire pulmonaire associée à une communication intraventriculaire musculaire restrictive
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310540_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, Mme B D C, retenue en zone d'attente à Marseille, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210737_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 10 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606829_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ibrahim Adinane demande au tribunal la régularisation de sa situation par la délivrance d’une attestation de prolongation d’instruction ou par une décision concernant sa demande de titre de séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110416_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En raison notamment de souffrances fœtales, une césarienne a été réalisée permettant la naissance d'un petit garçon prénommé Ibrahim.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413060_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, agissant en tant que représentant légal de l'enfant Ibrahim A, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a implicitement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203812_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Article 3 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Ibrahim, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501469_20250727
27 juillet 2025
27 juillet 2025
Babae Ali Satouvi, Boinaidi Hikimati, Boura Naïlati, Chanfi Anfiati, Combo Bouéni Anchia, Darcaoui Binti, Dahalani Nouriati, Gau Harmiat, Hassani Roukia, Hamidou Baco Anclati, Houmadi Rouffouanti, Ibrahima
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513524_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A..., représentée par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606190_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2025, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508668_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
P..., aux hommes se présentant comme Ibrahim, Jacques, Abdel, Thomas, Anthony et à l’ensemble des personnes non identifiées occupant irrégulièrement le Parc Saint-Cyr de quitter les lieux avec leurs effets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110694_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant aux besoins et aux capacités de sa famille dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208937_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C B, représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522993_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
: - la directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 27 juin 2018, Ibrahima
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200275_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
G A et Mme F C, agissant en leurs noms et en tant que représentants légaux de Abdourahmane A, Ibrahima A, Thierno Nouhou A, Mohamed A et Mouhamadou Aliou A, représentés par Me Régent, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303486_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par application de ces dispositions, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ibrahim, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313568_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2023, Mme B A, agissant au nom d'Ibrahim et de Hafsa Bezzaz, ses enfants mineurs, représentée par Me Dupont, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510300_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Ibrahim, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays
Source officiellePage 2 sur 23