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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2502800_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
D..., à Me Funda Iclek et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2206728_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars et le 24 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2022
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2415432_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est déroulée à huis-clos : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303665_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A D, représenté par Me Iclek, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518850_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2519727_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office, représentant M. A..., - et les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324085_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2400770_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Funda Iclek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324052_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222813_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B D B, représenté par Me Iclek demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2324050_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - et les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518827_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B..., - les observations de Me Iclek, avocate commise d’office représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2502066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E..., représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2511090_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 avril 2025, par lequel le Préfet de police lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323608_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Blusseau, magistrat désigné ; - les observations de Me Iclek, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203472_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A C, représenté par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2318523_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Feghouli, - et les observations de Me Iclek pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304550_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Ichek, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316800_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Feghouli, - les observations de Me Iclek pour M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2501292_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté dans le dernier état de ses écritures par Me Iclek, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire
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