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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402258_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, en revanche, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_1502403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de débouter l'EHPAD Saint-Jacques de sa demande au titre du préjudice de jouissance ; 2°) de dire et juger que les sommes allouées à l'EHPAD Saint-Jacques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003415_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Jacques C, pris en charge par le centre hospitalier de Lannion-Trestel à compter du 16 octobre 2018, est décédé le 22 octobre 2018.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, le centre hospitalier Jacques Cœur ne justifie pas que l'intéressée était, à cette date, guérie des lésions aggravées par l'accident de service du 15 février 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304089_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI du 40 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301176_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Mme D était employée par l'EHPAD Saint-Jacques en qualité d'aide-soignante.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300441_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Sur la responsabilité du centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jacques Ficheux à raison de faits de harcèlement moral : 10.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303255_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme A conteste le bien-fondé de l'avis des sommes à payer émis le 13 juillet 2023 par le directeur de l'Ehpad Saint-Jacques.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200089_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
En troisième lieu, il résulte de ce qui précède qu'il convient d'enjoindre au centre hospitalier de Saint Jacques de verser à M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier reçu le 11 février 2019, la commune de Saint-Jacques-sur-Darnetal a formé un recours gracieux contre cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2106156_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 août 2023, la société Nantes Saint Jacques Invest Hôtel a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2201036_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Le désistement de la société SNC Paixhans et de la SA Holding Metz Saint-Jacques est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il leur en soit donné acte.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2113535_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Toutefois, s'il pouvait être loisible à l'établissement public du musée quai Branly-Jacques Chirac de licencier M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107042_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, l'association Saint-Jacques et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200306_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Mingat Jean-Jacques est rejetée.
Source officielleChambre 1
DTA_2202356_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... a été hospitalisée au sein du centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy les 8 et 9 mars 2022, les 9 et 13 avril 2022 et le 3 mai 2022.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400980_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal a refusé de délivrer le permis modificatif.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une note en délibéré présentée pour l’EHPAD Saint-Jacques a été enregistrée le 8 décembre 2025.
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AGAOUA, Dimitri, Adrien, Jean-Jaques
30/06/2026
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DETRES, Jaques (Décédé Le //), LADAM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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JEHANNO, Aymeric, Jean, Jaques
11/06/2026
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Pille, Sullivan, Jean-jaques
29/05/2026
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HELSLY, Michael, Michaël, Jean-Jaques, DI MARCO
29/05/2026
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