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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2308319_20250207
7 février 2025
7 février 2025
un permis de construire pour un ensemble immobilier réparti sur 5 îlots et comprenant 440 logements, deux écoles et un gymnase, pour une surface de plancher de 35 131 m2, sur un terrain sis 26 avenue Jean
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104322_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104674_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112414_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
T0055 du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Nanterre a autorisé la construction d'un centre de santé et de prévention par la commune sur les parcelles CS 146, 148, et 181 situées 8 rue Jean-Baptiste
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400063_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 4 janvier et le 11 mars 2024, la commune de Carlux, représentée par Me Varenne et Me Dufour, demande au
Source officielle4ème chambre
DTA_2308452_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté son fils, B, au collège Jean-Jacques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101051_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500330_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301785_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201741_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306636_20230829
29 août 2023
29 août 2023
B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a affecté leur fille, pour sa 6ème, au titre de l'année 2023-2024, au collège Jean-Jacques
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2304693_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La présidente du tribunal administratif de Nice a désigné Mme Duroux, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507624_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : d’annuler la décision « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire ainsi que les décisions portant retrait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403826_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’une réhabilitation complète afin de pouvoir être mis en location et verse notamment à l’appui de ses allégations une lettre de mission du 24 mai 2022 signé avec la société d’architectes Blanchot-Dufour-Fournier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103674_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Dufour, rapporteur public ; - et les observations de Me Jorio, substituant Me Blazy, représentant la SARL Asia Market Marmande. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un jugement avant-dire droit en date du 25 juillet 2017, le tribunal a admis l'intervention de la commune de Saint Jean Cap Ferrat, a mis hors de cause M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301506_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Celle-ci indique que l'épreuve orale de conduite et présentation d'activités professionnelles (E6) se déroulera le mercredi 22 juin 2022 à 10 heures au lycée Jean Lurcat, site Patay, situé au 121 rue de
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
droit de la façade du garage à usage de réserve conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté municipal du 23 mars 2009 ; - les travaux entrepris par la commune de Cannes sur le boulevard Jean
Source officiellePage 2 sur 5