ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la Sarl Maison Camp David.

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2024, la SCCV Crespin Jean Dubuisson, représentée par Me Delval, prend acte du désistement de M. et Mme C. Vu les autres pièces du dossier.

situées 62 rue Jean David et 46 rue Guynemer à Saint Victoret (13730) sur les parcelles cadastrées section AB n° 249 et n° 250.

C E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les cinq certificats d'urbanisme négatifs que leur a délivrés le maire de la commune de Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier ainsi que les

de construire en vue de la surélévation du comble existant d'une maison à usage d'habitation et de la restructuration intérieure de cet immeuble ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Luz

Par arrêté du 13 avril 2022, le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. et Mme C en vue de la réhabilitation de leur maison d'habitation et du changement de

Il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l’introduction de la requête, la maison départementale des personnes handicapées de Paris a reconnu la qualité de travailleur handicapé à Mme B..

La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Saint-Jean-d'Illac, représentée par Me Boissy, conclut au rejet

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

la réalisation d’une maison individuelle ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Jean-des-Vignes de lui délivrer le permis sollicité dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La SCI LOCAPART a acheté en décembre 2020 une maison, située à Saint-Jean-Bonnefonds, pour laquelle elle a été assujettie en 2024 à la taxe d’habitation sur les logements vacants.

D demande une expertise relative aux désordres affectant sa maison d'habitation 110 rue Jean de Vienne à Limoges du fait de la présence de chênes de grande taille à proximité de sa maison.

A, à étendre une maison individuelle, sur un terrain situé boulevard Jeanne Bozzi, sur les parcelles cadastrées section A 1413 et A 1417.

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 3 rue des Tilleuls à Saint-Jean-de-Braye, cadastrée section BT n° 265.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

S'il ressort des pièces du dossier que le centre du bourg de la commune de Saint-Jean-Pied-de-Port se situe à une distance d'environ 300 m des parcelles en cause, elles prennent place dans un compartiment

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Toutefois, cette maison figure sur la vue n°2 de la pièce PC07/08 du dossier de demande de permis de construire.