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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215109_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai, située 14 chemin de Launay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215111_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai, située 14 chemin de Launay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2102887_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Sauveur de Pierrepont à

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303538_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306054_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506636_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Chezeau-Launay, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites des 11 juin et 17 juillet 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a rejeté ses demandes de regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207903_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

personnes stationnant sans droit ni titre, à la date de la présente ordonnance, sur le stade universitaire du service des activités physiques et sportives de l'Université de Nantes, située chemin de Launay

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300693_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

le supérieur hiérarchique du vérificateur et qu'en tout état de cause, l'administration n'a pas fait connaître sa position sur l'ensemble des observations qu'il a formulées ; - la SCI du Parc de Launay

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302984_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, la société Launoy, représentée par Me Carole Enfert, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201921_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209391_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108388_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’agrandissement de son exploitation, M.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre GOURMELON Virginie

DTA_2105012_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Il soutient que : - Un navire dénommé " D " stationne, sans autorisation, au quai Louis Hais à Port-Launay ; un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé à l'encontre de son propriétaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200269_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2022, la société Jouneau System, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise et demande que les dépens

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511105_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Clément d’Armont, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209726_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400023_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 5 et 8 janvier 2024, la société par actions simplifiée Launoy, représentée par Me Enfert, demande au juge des référés sur le

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423543_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Launay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle la Caisse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113601_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

a rejeté leur recours indemnitaire préalable ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2022, la Commune de Lamnay conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302662_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 26 août 2025 pour Mme C, représentée par Me Launay.

Source officielle

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