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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300065_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A, représenté par Me Siret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 31 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié un retrait de six points de son permis
Source officielleChambre 1
DTA_2002275_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2021 et le 8 juin 2021, la commune de Valprivas, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Juilles, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2303874_20250205
5 février 2025
5 février 2025
vacance et l'inexploitation de son immeuble qui ont duré plus de 3 mois sont indépendantes de sa volonté et affectent la totalité de son immeuble ; la circonstance qu'il ne bénéficie pas d'un numéro siret
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106541_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre
DTA_2301224_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B..., représentée par Me Sillères, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 2 janvier 2023 par lesquels le maire de Fabrègues l’a placée en congés de maladie ordinaire du 16 mars 2021 au
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2105623_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 novembre 2021, 13 juin 2022 et 24 juin 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202713_20240221
21 février 2024
21 février 2024
séquelles à la suite de l'accident du 7 février 2020 reconnu imputable au service et que si état antérieur il y a, ce dernier est directement lié au service ainsi que l'indiquent les docteurs Parant Sicet
Source officielle2ème chambre
DTA_2108840_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
en expliquant qu'elle est passée de la forme d'une société à responsabilité limitée sous le numéro SIRET 483 413 324 à une société en nom collectif sous le numéro SIRET 535 202 402 ; - l'administration
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201198_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, la demande de permis de construire comporte un numéro SIRET.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, la demande de permis de construire comporte un numéro SIRET.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104344_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, la demande de permis de construire comporte un numéro SIRET.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306673_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 à raison de la station essence située rue Jules
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300800_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Elle soutient que : - la société requérante ne justifie d'aucun pouvoir ou procès-verbal d'assemblée générale habilitant son représentant légal à ester en justice ; - le numéro SIRET visé dans la requête
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204362_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
comptabilité de la société Dépôt Fret Logistique SL, la société a été immatriculée au répertoire SIRENE par le service vérificateur, l'établissement stable de celle-ci s'est vu attribuer un identifiant SIRET
Source officielleCellule juge unique
DTA_2307059_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Les deux requêtes susvisées n° 2307059 et n° 2307405 concernent la même requérante, ont fait l'objet d'une instruction commune et présentent à juger les mêmes questions.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106539_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, le conseil départemental de l'Hérault, représenté par Me Silleres conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielleChambre 1
DTA_2201390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas pour le syndicat des copropriétaires de la résidence 26 Cité Vaudoit et de la SARL Citya Clermont-Ferrand, de Me Juilles pour la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204361_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
comptabilité de la société Dépôt Fret Logistique SL, la société a été immatriculée au répertoire SIRENE par le service vérificateur, l'établissement stable de celle-ci s'est vu attribuer un identifiant SIRET
Source officielle3ème chambre
DTA_2204468_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Silleres, pour le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les requêtes susvisées concernent une même contribuable et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul jugement.
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