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325 résultats pour « Juliette PIRIOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001237_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2020, la SASU Pilliot assurances, représentée par la SCP Decoster-Corret-Delozière-Leclercq, Me Delozière, demande au tribunal :

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1806317_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Mme A est éducatrice de jeunes enfants employée par commune de Piriac-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000793_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par la SASU Pilliot Assurances : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501065_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

de Me Pialou, représentant M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201128_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B A, représenté par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel le préfet de la Guyane l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100991_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Pialou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600211_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

D..., représenté par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision préfectorale du 2 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400108_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 600 euros à Me Pialou, au titre des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300169_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pialou, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500071_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser à Me Pialou, à charge pour elle de renoncer à l'indemnité d'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003095_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

de la SASU Assurances Pilliot ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la SASU Assurances Pilliot à lui verser la somme de 160 471,11 euros au titre de son manquement à son devoir de diligence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501135_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C A D représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003254_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2020, 23 février 2021 et 12 juillet 2022, la SASU Assurances Pilliot, représentée par Me Delozière, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000534_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 26 novembre 2019, le CCAS d'Haubourdin a émis à l'encontre de la société Pilliot Assurances deux titres exécutoires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2600383_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Pialou, pour Mme A... ; - le préfet de la Guyane n’étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2507149_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 2 juillet 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400161_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Article 2 : L'Etat versera à Me Pialou une somme de 700 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101429_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

individuelle sise 5545 impasse de Rio Moré à Piriac-Sur-Mer (Loire-Atlantique), sur la parcelle cadastrée AZ N°235.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002183_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2002551, et des mémoires, enregistrés le 2 novembre 2020, le 24 mars 2021 et le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Pilliot

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100395_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Pilliot Assurances une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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