CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 008 résultats pour « Khalef »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 8ème chambre

DTA_2100981_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2003670_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2100755_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006517_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2409677_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Rees a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Martin, substituant Me Khallouf, avocat de M. E ; -les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600905_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représentée par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2514582_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ayant pour avocat Me Khaled, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral lui faisant

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2008992_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2009367_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2009490_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006453_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205438_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205075_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2008487_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2006943_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402911_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510543_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A D B, représenté par Me Khaled Tamani, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2007572_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2007635_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

Page 2 sur 51

← PrécédentSuivant →