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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309144_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Kirimov demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603543_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301933_20230808
8 août 2023
D E A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301576_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2301932_20240402
2 avril 2024
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande tendant au bénéfice du regroupement
ORTA_2302834_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
ORTA_2400445_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, née du silence gardé par la préfète des Landes
ORTA_2400461_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour " salarié ", née le 16 décembre 2023 du silence gardé par la préfète
1ère Chambre
DTA_2302011_20240124
24 janvier 2024
D B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant
3ème Chambre
DTA_2303879_20240408
8 avril 2024
B C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre
ORTA_2503753_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des deux arrêtés
ORTA_2600615_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées
ORTA_2400802_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D C A épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des
ORTA_2500103_20250506
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouveler la
URGENCES ETRANGERS
DTA_2600649_20260309
9 mars 2026
I..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre
DTA_2503714_20251222
22 décembre 2025
B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2500745_20250327
27 mars 2025
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la
DTA_2601137_20260413
13 avril 2026
B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Landes
DTA_2303356_20240119
19 janvier 2024
D A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes
DTA_2500219_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
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