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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2309144_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme B C et Mme A C, représentées par Me Kirimov demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2603543_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301933_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

D E A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301576_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301932_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande tendant au bénéfice du regroupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302834_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400445_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, née du silence gardé par la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400461_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour " salarié ", née le 16 décembre 2023 du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303879_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2503753_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des deux arrêtés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600615_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400802_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D C A épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500103_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de renouveler la

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600649_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

I..., représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503714_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500745_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2601137_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303356_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

D A C, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500219_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 29 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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