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A C, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 5 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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Reconduites à la frontière

DTA_2600062_20260121

Administratif

21 janvier 2026

B..., alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui

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10ème chambre

DTA_2303343_20240115

Administratif

15 janvier 2024

E L D, Mme C J A et Mme B K D, représentés par Me Kombe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

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9ème Chambre

DTA_2211255_20230509

Administratif

9 mai 2023

B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Héléna D, représenté par Me Kombe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022

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8ème chambre

DTA_2211565_20230630

Administratif

30 juin 2023

une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme C J, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de ses enfants mineurs D O F B et M F, ainsi que Mme E H, représentées par Me Kombe

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10ème chambre

DTA_2308424_20240513

Administratif

13 mai 2024

F C B, représentés par Me Kombé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 24 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

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10ème chambre

DTA_2303367_20240115

Administratif

15 janvier 2024

B C, représenté par Me Kombe, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision née le 22 février 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions

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5ème chambre

DTA_2213547_20230628

Administratif

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle le préfet

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10ème chambre

DTA_2202422_20221024

Administratif

24 octobre 2022

G J C, représentés par Me Kombé, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

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3ème Chambre

DTA_2214414_20230309

Administratif

9 mars 2023

D A, représenté par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307550_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par des mémoires, enregistrés le 8 janvier et le 6 mars 2024, la société KOB GmBh, représentée par Me Llorens, conclut à la légalité des décisions de l’inspectrice du travail.

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10ème chambre

DTA_2307493_20240429

Administratif

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme F, agissant en qualité de représentante légale de E B C, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

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11ème chambre

DTA_2304703_20240213

Administratif

13 février 2024

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars 2023 et 18 janvier 2024, Mme F E épouse C et Mme D C, représentées par Me Kombe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314654_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D, représenté par Me Kombe, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de renouvellement de titre de séjour, l'autorisant à travailler ; 2°) de mettre

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2300963_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023 sous le numéro 2300963, Mme A D E, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Saône

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JU étrangers 6 semaines

DTA_2300964_20230703

Administratif

3 juillet 2023

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2ème chambre

DTA_2304782_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 avril 2023, Mme A E, représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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8ème chambre, JU

DTA_2300841_20240229

Administratif

29 février 2024

D C, représenté par Me Kombe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

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5ème Chambre

DTA_2212410_20250731

Administratif

31 juillet 2025

D..., représentée par Me Kombe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 aout 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2217930_20250717

Administratif

17 juillet 2025

musique a refusé de lui délivrer l'agrément lui permettant de bénéficier du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variété pour le spectacle " Le Noël d'Afrika Kombo

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