CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 401 résultats pour « Kosseva-venzal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300074_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201904_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

E, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304911_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

C D B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 juillet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305193_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303988_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, et des pièces enregistrées le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300766_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306997_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403946_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201848_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Article 5 : L'Etat versera à Me Kosseva-Venzal une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kosseva-Venzal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300636_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2300636, le 3 février 2023 et le 12 mai 2023, Mme B G D épouse E C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2407781_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204742_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kosseva-Venzal de la somme totale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103615_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202787_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

C, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402286_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303974_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une requête enregistrée, sous le n° 2303974, le 8 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402191_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304153_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Kosseva-Venzal, représentant Mme F E et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204729_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

M B E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306968_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

J, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Page 2 sur 171

← PrécédentSuivant →