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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300074_20230316
16 mars 2023
E, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Mme D et M.
6ème Chambre
DTA_2201904_20221125
25 novembre 2022
E, - et les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2304911_20231017
17 octobre 2023
C D B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 19 juillet
DTA_2305193_20231116
16 novembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations M. C, assisté de M.
DTA_2303988_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2023, et des pièces enregistrées le 31 août 2023, Mme A B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
4ème Chambre
DTA_2300766_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme B A, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2306997_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2403946_20240904
4 septembre 2024
A B, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2024 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2201848_20230418
18 avril 2023
Article 5 : L'Etat versera à Me Kosseva-Venzal une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kosseva-Venzal
3ème Chambre
DTA_2300636_20240112
12 janvier 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés, sous le n° 2300636, le 3 février 2023 et le 12 mai 2023, Mme B G D épouse E C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de
DTA_2407781_20250107
7 janvier 2025
C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2204742_20220915
15 septembre 2022
de ses clients à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kosseva-Venzal de la somme totale de 1 500 euros.
DTA_2103615_20230517
17 mai 2023
C A, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2202787_20220708
8 juillet 2022
C, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant Mme D et M.
DTA_2402286_20240614
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2024, Mme A C, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
DTA_2303974_20230914
Par une requête enregistrée, sous le n° 2303974, le 8 juillet 2023, Mme A G, représentée par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
DTA_2402191_20240417
17 avril 2024
B C, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 mars 2024 par lequel le préfet
DTA_2304153_20230921
21 septembre 2023
Kosseva-Venzal, représentant Mme F E et M.
DTA_2204729_20221017
17 octobre 2022
M B E, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par
DTA_2306968_20240116
16 janvier 2024
J, représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 octobre 2023 par lequel le préfet
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