Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Au cours de l'audience publique, tenue le 4 juillet 2023 à 9h30, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu Me Loiseau, avocate de Mme A, également présente.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bader-Koza, présidente, - Mme Trimouille, première conseillère, - M.

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère.

Au cours de l'audience publique, tenue le 22 août 2023 à 10h00, Mme Bader-Koza, présidente, a présenté son rapport et entendu M. B, ainsi que son avocat, Me Hillairaud.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Bader-Koza, présidente, Mme Jaffré, première conseillère, Mme Trimouille, première conseillère, Rendu public par mise

Au cours de l'audience, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport. Les parties ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Remedem, avocat de M.

Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 janvier 2023 à 10h, en présence de Mme Petit, greffière d'audience, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport.

Au cours de l'audience publique, Mme Bader-Koza, présidente a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.