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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2411686_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303888_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonière, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310888_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Debbagh, avocate de M. B.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310917_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Dirakis, avocate de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307248_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400702_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024, Mme A C épouse B, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206106_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

ce dernier avait la gérance ; en outre, son enfant B souffre d'un lourd handicap de développement moteur, présente un retard majeur des acquisitions et est suivie à l'hôpital pédiatrique de Nice CHU-Lenval

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403500_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306661_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cottier, présidente, Mme Leravat, première conseillère, Mme de Tonnac, conseillère.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2310168_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocate

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304888_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Denis, avocate de Mme A.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2303538_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Charles, avocat de M. Al Hasan.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2307847_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Besse, avocate de M. A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400907_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Manzoni pour Mme C....

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2323813_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Raynaud, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2312776_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Bingham, substituant Me Vannier, avocat

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2104048_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Courtin, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403636_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2304381_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le rapport de Mme Leravat a été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306643_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme A B, représentée par la Selarl EBC Avocats (Me Enard-Bazire), demande au tribunal : 1°) d'annuler le courrier

Source officielle

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