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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2004700_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lherm au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304574_20230807
7 août 2023
7 août 2023
l'association Fédération des chasseurs de la Haute-Garonne, représentée par Me Delaforcade, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le maire de Lherm
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202032_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme demandée par la commune de Lherm au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505918_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2025, la commune de Lherm, représentée par Me Thalamas conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102015_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des mémoires enregistrés le 3 décembre 2021 et le 19 juillet 2022, la communauté d'agglomération " Rodez Agglomération ", la commune de Luc-la-Primaube et la commune d'Olemps, représentées par Me Lherminier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105192_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
La commune de Lherm n'avait donc pas l'obligation de le saisir de nouveau à la suite du dossier de demande de permis de construire modificatif.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2020, la commune d'Herblay-sur-Seine, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211544_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle6ème Chambre
DTA_2024560_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par une délibération du conseil municipal du 5 juin 2014, la commune de Lherm a prescrit la révision de son plan local d'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205258_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un envoi enregistré par le greffe du tribunal le 25 mai 2022 sous le n° 2205258, la société Natiocredibail, représentée par Me Lhéritier, a transmis un bordereau et des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507592_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire ou in solidum des requérants
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906425_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 1906425 le 22 mai 2019, la société par actions simplifiées (SAS) Sepur, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2021273_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Me Lhéritier a présenté pour Mme F des observations en réponse au moyen d'ordre public, enregistrées le 3 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200424_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Lherm (Haute-Garonne).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304797_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la commune de Lherm, représentée par Me Ortholan, demande à la juge des référés de désigner un expert, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506514_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, la société Sepur, représentée par Me Lheritier, demande au tribunal : - d'annuler le titre de recette émis à son encontre le
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301521_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2024, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Lherminier, déclare accepter le désistement de MM. A... et C... B....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212442_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la société d'économie mixte aménagement 77, représentée par Me Lherminier, conclut au non-lieu à statuer du fait de la communication des documents
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513474_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
clients, fournisseurs et tiers, et la balance générale des comptes de la FFR pour les années 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025 ; - les notes de frais du président Florian grill et des élus Jean-Marc Lhermet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301720_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société SEPUR, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 31, bordereau n° 22
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