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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros par mois à compter du 1er juillet 2026 avec indexation, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Me Labaquère, représentant l’indivision D..., a été averti par courrier en date du 16 octobre 2025 de son intention de mettre en œuvre la procédure de mise en sécurité.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201615_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par ailleurs, la société Labèque ne verse au dossier aucun élément technique de nature à contredire ces constatations.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500062_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
que, par une ordonnance du 24 janvier 2020, le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre a constaté que Mme B était occupante sans droit ni titre des parcelles AD n° 220 et AD n° 229 situées au lieu-dit Labrousse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403662_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A C, représenté par Me Labro, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300730_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2300577_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B C, représenté par la SCP Labrousse-Regy-Armand, agissant par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le séjour
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305000_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301173_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
compte tenu des nombreuses pièces produites au dossier ; - S'agissant des 90 logements construits à Pliane, la somme de 252 381 euros reste impayée ; - S'agissant des 32 logements construits à Labrousse
Source officielle2ème chambre
DTA_2200828_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mai 2022 par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105725_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société SE Labcop cosmeticos produtos de limpeza e comercio de produtos naturais, représentée
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206291_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2022 par lequel
Source officielle1ère chambre
DTA_2501812_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
D..., représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200741_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 janvier 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200741 présentée pour Mme D A, représentée par Me Labrousse, prescrit une expertise
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel
Source officiellePage 2 sur 41