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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2105896_20230308
8 mars 2023
Article 3 : L'État versera une somme de 1 000 euros à Me Lalanne au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
public de l'habitat des Hautes-Pyrénées est redevable de la somme de 26 911,27 euros à la suite du chantier d'isolation par l'extérieur et de peinture extérieure de la résidence cité Lalanne
4ème chambre
DTA_2005633_20221124
24 novembre 2022
A le bénéfice de la protection fonctionnelle afin de défendre ses intérêts dans le cadre des plaintes déposées par Mmes D, Grasseau, Lalanne et M. B à son encontre, en première instance.
3ème Chambre
DTA_2300697_20240924
24 septembre 2024
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023 sous le numéro 2300697, les sociétés Sogetrel et Entreprise des Réseaux et Sources (ERS), représentées par Me Lalanne, demandent
DTA_2201572_20240924
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022 sous le numéro 2201572, les sociétés Sogetrel et Eiffage Energie Système - Basse Normandie, représentées par Me Lalanne
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502702_20250918
18 septembre 2025
fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 5258 impasse Jean Lalanne
Pole Social (JU)
DTA_2209144_20240115
15 janvier 2024
Vu : - la demande de renvoi d'audience en date du 21 juin 2023 présentée par Me Lalanne, administrateur du cabinet de Me Lelièvre et l'avis de renvoi d'audience du 22 juin 2023 ; - les autres pièces
3ème chambre
DTA_2111208_20250404
4 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, la commune de Bois d'Arcy, représentée par Me Lalanne, maintient ses conclusions à fin de rejet de la requête du préfet des Yvelines.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2216092_20221102
2 novembre 2022
A, - et les observations de Me Lallam, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2108865_20230623
23 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 février et 13 avril 2023, la commune de Chatou, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'il soit fait application, le
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403800_20251219
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 17 avril 2025, la société Eryma, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler le
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101398_20220818
18 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 juin 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Julien Lalanne, conclut au non-lieu à statuer.
1ère chambre
DTA_2207122_20241104
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2022, la commune d'Aulnay-sur-Mauldre, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président
DTA_2005630_20221124
A a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle à raison des dénonciations calomnieuses de Mesdames D, Lalanne, E ainsi que de M. B.
DTA_2005634_20221124
A, dans l'exercice de ses fonctions, aurait commis une faute personnelle en perpétrant des agissements constitutifs de harcèlement moral à l'encontre de Mmes E, D, Lalanne et M. B. 5.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308230_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, la Société Sogetrel, représentée par Me Lalanne demande au Tribunal : 1°) d'ordonner avec l'accord des parties, un processus
ORTA_2107496_20230120
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, l'Association flainoise, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal de prononcer la nullité du contrat de concession relatif
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403559_20250313
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, le GCS-BIH, représenté par Me Lalanne, acquiesce au désistement d'instance et d'action de la société de transports Picq et Charbonnier.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2526546_20251218
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Lalanne demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel la maire de Paris n’a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par l’agence centrale
ORTA_2530363_20260109
9 janvier 2026
F..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 janvier 2024 par lequel la maire de Paris ne s’est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M.
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