Par un acte enregistré le 10 février 2023, la SARL Établissements Philippe Cartier-Lange informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

2024, la société Villapietramaggiore représentée par Me Cavalier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 3412923M0064 délivré le 26 avril 2024 à la SCCV Cereirede-Lattes

2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

2°) de condamner la commune de Lattes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Postérieurement à l'enregistrement de sa requête, le fonds Large Cap International Portfolio of Dfa Investment Dimensions Group Inc a déclaré s'en désister.

Par suite, la responsabilité de la commune de Lattes n’est pas susceptible d’être engagée sur le fondement du défaut d’entretien normal de l’ouvrage public.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, la SCI Grand Large demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Saint-Brieuc, à défaut la communauté d'agglomération

elle a été assujettie au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison de deux appartements, d'une cave et de deux garages situés 25 rue du Maréchal de Lattre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, la SCEA Lang, représentée par son gérant, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

mémoires enregistrés les 3 octobre 2019, 10 mars 2022, 2 octobre 2023 et 28 novembre 2023, la société American Century Investment, agissant pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Large

Article 2 : L’expert, qui prêtera serment, avertira d'urgence par tous les moyens à sa convenance, la Commune de Saint-Lattier, Madame D...

Pornichet La Destination, représentées par Me Naux, demandent au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum les sociétés Lang

Par un acte enregistré le 2 novembre 2023, la SNC Green Yellow Jumbo Grand Large a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 10 août 2022, la société American Century Capital Portfolios Inc. - NT Large Company Value Fund déclare se désister purement et simplement de sa requête.

E ; - et les observations de Me Kambila, représentant la commune de Lattes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par décision du 7 mars 2023, le maire de Lattes a rejeté sa demande.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société American Century Investment Management Inc pour le compte du fonds American Century Capital Portfolios Inc - Nt Focused Large

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier du Grand Large, représenté par Me Gillet, SCP Emo avocats, conclut au rejet de la requête.

Par un arrêté du 15 avril 2022, le maire de Lattes lui a délivré le permis de construire sollicité.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 12 janvier 2022 du maire de la commune de Lattes et la décision du 29 juillet 2022 sont annulés. Article 2 : La commune de Lattes versera à M.