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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304035_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète du Loiret lui a retiré sa carte de résident et lui a délivré une carte de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2201889_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Au cours de l'instruction, la préfète du Loiret a informé l'intéressée de la délivrance d'une carte provisoire de séjour " vie privée et familiale ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2003862_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme : " La carte communale délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l'exception
Source officielle1ère chambre
DTA_2304224_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a, le 30 mai 2022, sollicité une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielle1ère chambre
DTA_2300159_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " étudiant " est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il déclare suivre.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503945_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 5 juin 1980, est titulaire d'une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au 25 juillet 2024
Source officielle2ème chambre
DTA_2200165_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et du droits d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir peut se voir délivrer une carte
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2324734_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ressortissant sénégalais en situation irrégulière en France peut bénéficier, en application de la législation française, d'une admission exceptionnelle au séjour se traduisant par la délivrance d'une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2202516_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article L. 435-1 code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308446_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
scolaire en vue d'une inscription de leurs trois enfants au sein de l'école maternelle et élémentaire Malpassé - Les Lauriers, à Marseille, pour l'année scolaire 2023-2024 ; 3°) à titre principal, dans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201888_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
, Mme B A, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 26 février et 31 mai 2022, par lesquelles la préfète du Loiret a refusé de délivrer à Madame B A une carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2100157_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il résulte de ces dispositions qu'en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions ne peuvent en principe
Source officielle7ème chambre
DTA_2407432_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Lagra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503597_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Saint-Règle a refusé de lui délivrer un permis de construire déposé le 29 janvier 2025 portant sur l'implantation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit " Le clos des Cassiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2202581_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En qualité de mère d'un enfant français, elle a obtenu une première carte de séjour " vie privée et familiale ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2304410_20250211
11 février 2025
11 février 2025
et familiale " et, d'autre part, la carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605484_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Aux termes de l’article L. 433-1 du même code : « A l'exception de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT ", prévue à l'article L. 421-26, et de la carte de séjour pluriannuelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2202427_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sous réserve des cas où la loi attribue la charge de la preuve à l'une des parties, il appartient au juge administratif, au vu des pièces du dossier, et compte tenu, le cas échéant, de l'abstention d'une
Source officielle1ère chambre
DTA_2402010_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... une carte de séjour portant la mention « étudiant ». Par suite, ainsi qu’il est dit au point précédent, les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401686_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
faits anciens qui se sont déroulés au Kosovo en 2014 et sur les agissements du père de son époux qui ne lui sont pas imputables à elle, ni sur des faits imputables à son époux en France en 2014 dont le casier
Source officiellePage 2 sur 24