Line - la société Lacroix City - la société Jc Decaux France - la société Enedis - la société Réunies Bergeon Buret-Galand - Srbg - la société Filtre Net et Service - la société Fonciere Lelievre

Pour expédition conforme, Le greffier, LELIEVRE Baptiste

Lelièvre, greffier d'audience : - le rapport de Mme Baux, - les observations de Mme A, représentant le préfet de la Haute-Corse qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et

C A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise a refusé de lui rembourser un indu

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 20 septembre 2022, par laquelle le préfet

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2002560 le 7 août 2020, le 16 mars 2021, le 23 juin 2022 et le 1er août 2022, la SAS Casteldis, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite, née le 20 septembre 2022, par laquelle le préfet

Baptiste Lelièvre, greffier : - le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2022, la société Scapartois, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la direction des grandes

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née le 8 novembre 2022, résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 4 décembre 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SAS JAJF, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2022 par

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, la SARL d'Oriano, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 16 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02B 043 19

A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 18 décembre 2021 née du silence gardé par l'administration sur sa demande

C A B, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 7 février 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 16 janvier 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet du 10 mai 2022 née du silence gardé par l'administration sur sa demande de titre

B A, représenté par Me Lelièvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de la Haute-Corse sur la demande qu'il

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre 2023 et le 20 décembre 2024, la société automobile insulaire de récupération, représentée par Me Lelièvre, demande