Il indiquait que les deux genoux étaient secs, de température normale, légèrement globuleux. Les mensurations des quadriceps étaient de 48 cm à droite, contre 46 cm à gauche.

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Canté s’est opposé à sa déclaration préalable portant sur l’installation d’une habitation légère de loisirs

I... a détecté des bruits sur sa canalisation située 17, rue Lesage à Limoges.

municipal de la commune de Comps-sur-Artuby a rejeté la demande d'abrogation de l'article UC1 de la zone UCa du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il interdit l'implantation des habitations légères

d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale L4-L5 : mobilité articulaire normale, légère

motivation et méconnaît l'article L. 424-1 du code de l'urbanisme ; - il méconnait les dispositions de l'article R. 111-37 du code de l'urbanisme, le projet portant sur l'extension d'une habitation légère

de deux mois une demande de permis d'aménager pour les travaux d'aménagement régularisables dans le camping qu'elle exploite, et d'autre part, de retirer dans un délai de deux mois les habitations légères

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l’expérimentation, qui a reçu un avis favorable du comité d’éthique au regard, notamment, de sa classe de sévérité « légère », comporte deux étapes.

bon fonctionnement du service public, en supprimant un emplacement ; - les équipements en cause entraînent une rupture d'égalité avec les autres occupants ; - l'installation de ces habitations légères

limitation des mobilités de l'épaule droite ainsi que l'existence d'une déformation de l'épaule droite avec une saillie, correspondant à une légère surélévation au niveau du foyer fracturaire dans sa

E soutient que l'installation d'un camion-remorque aménagé sur un terrain privé constitue une habitation légère de loisirs soumise au droit de la construction.

l'arrêté attaqué est entaché d'un défaut de motivation ; - il méconnait les dispositions des article R. 111-37 et R. 111-38 du code de l'urbanisme, le projet portant sur l'extension d'une habitation légère

détient une part de la société civile immobilière (SCI) Les collines des Canebières qui lui donne un droit exclusif de jouissance sur une parcelle de terrain sur laquelle est implantée une habitation légère

laquelle toute construction est interdite en application de la loi littoral ainsi que dans une zone inconstructible en application du plan de prévention des risques littoraux ; - les habitations légères

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, l'association des propriétaires de mobil home et habitations légères de loisirs et caravanes longues, M. L I, Mme G D, M.

dispositions applicables à la parcelle B-76 du PLUi approuvé le 30 mai 2024 par la communauté de communes terres de Bresse, qu’il prévoit une exception permettant l’exercice d’activités artisanales légères

Elle soutient que : - son terrain est légèrement en pente et possède des accoles, il est raccordé au tout à l'égout ; - il fait partie du mas familial " Almeras " et chaque parcelle possède une construction

B..., représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d’'annuler la décision du 12 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté sa demande de rétablissement au solde

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 1er décembre 2023 tendant à lui

A B, représenté par Me Lesage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 23 avril 2024 par laquelle le ministre de l'Intérieur a implicitement rejeté son recours réceptionné le 23 février