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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2303204_20230622
22 juin 2023
déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Lot-et-Garonne demande au tribunal de rectifier les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 dans la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503273_20250813
13 août 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305149_20230913
13 septembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sainte-Livrade qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Reconduite à la frontière
DTA_2502117_20250602
2 juin 2025
Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, les sociétés Lieutaud, Full Shop, Alimentation 92 Salengro, Corderie Shop, RDS, Ghaly, La Cascade et Hasa et leurs établissements
juge unique (5)
DTA_2108488_20230720
20 juillet 2023
Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2109929_20230720
DTA_2107636_20230720
DTA_2107646_20230720
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505277_20250807
7 août 2025
A B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre la mise en œuvre de la décision du 18 juillet 2025 du maire de la commune de Livrade-sur-Lot
ORTA_2505210_20251209
9 décembre 2025
Liénard, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
ORTA_2503416_20250812
12 août 2025
Liénard, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503466_20250819
19 août 2025
DTA_2503178_20250820
20 août 2025
Liénard, juge des référés ; - les observations de Me Léger, substituant Me Cunin, représentant M.
5ème Chambre
DTA_2106091_20230706
6 juillet 2023
Liénard ; - les conclusions de M. Babski, rapporteur public ; - les observations de Me Cheval, représentant le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 197 à 209 rue Nationale à Lille et M.
Magistrat Marmier
DTA_2303271_20260317
17 mars 2026
A..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 novembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Yvelines a rejeté son recours
ORTA_2503441_20250814
14 août 2025
Liénard premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503456_20250814
DTA_2100896_20230123
23 janvier 2023
DTA_2503292_20250814
Liénard, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Wanesse, greffière : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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