A B, représenté par Me Logeais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Mouguerre a opposé un sursis à statuer à sa demande préalable de

par Me Guirriec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Guéthary a rejeté sa demande de permis de construire portant sur la création d'un logement

B D et Mme A C, représentés par Me Logeais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Osses a rejeté leur demande de permis de construire

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2023, les époux C représentés par Me Logeais concluent à titre principal au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts H la somme

2023 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a délivré à l'Office public de l'habitat des Pyrénées-Atlantiques un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 32 logements

procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 novembre 2020, 4 mars 2022 et 22 juin 2023, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Urtalur, représentée par Me Logeais

Par un mémoire en défense, et un mémoire récapitulatif et complémentaire, enregistrés le 24 juin 2022 et le 29 novembre 2023, la commune de Peyrehorade, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de

Par un courrier puis un mémoire, enregistrés le 1er mars 2023 et le 17 mars 2023, la commune d'Anglet, représentée par la Selarl Pecassou Logeais Avocats, informe le tribunal de ce que, par un arrêté du

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la commune d'Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de

A G et Mme K G, représentés par Me Logeais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bayonne a accordé à la SCCV La Pena un permis de construire

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés le 8 novembre 2023 et le 29 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête

, des commerces et une résidence hôtelière de six logements.

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement L'ENCHANTIER (LOBENI

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de Saint-Jean-de-Luz a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant 18 logements

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante une

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Azur Logeco est rejetée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2023 et le 21 janvier 2026, la commune d’Anglet, représentée par Me Logeais, conclut au rejet du déféré et à ce que soit mise à la charge de l’Etat

Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2024, la commune de Peyrehorade, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête comme étant irrecevable et à ce que soit mise à la charge de Mme A la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Fiesta Bodega, représentée par Me Logeais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2023, la commune de Lahonce, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme étant irrecevable, à titre subsidiaire