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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2102539_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me d'Angela pour l'association Sauvegarde des Côtes d'Opale Picarde et d'Albâtre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101138_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ils soutiennent que la responsabilité du CHU Amiens-Picardie est engagée à raison d'un défaut de prise en charge de Jean-Claude A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400483_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024 à 16h09, la société Picard Frères, représentée par Me Lalanne, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303504_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 avril et 1er juillet 2025, le président de l’université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102549_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Denys, représentant le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu : - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503814_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Bouvet Magne Picardie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie : 4.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002582_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B a bénéficié de l'ablation de cinq carcinomes basocellulaires du visage au sein du centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2114425_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
doivent être abrogées, dès lors que : - la loi prohibant la procréation médicalement assistée post mortem ainsi que l'exportation post mortem de gamètes, dans sa version issue de la loi n° 2021-1017
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503851_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502644_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203620_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, l'université de Picardie Jules Verne conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100453_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mme E invoque, par voie d'exception, l'illégalité de l'article 5 du schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie. 16.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103576_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société " la Pierre picarde " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2500225_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des termes de la décision que la MSA de Picardie a estimé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307713_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée VD 262 sise 61 rue Jean Jaurès à Saint Nazaire (44600), propriété de la SCI La Piardière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004139_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; ; - le décret n° 97- 487 du 12 mai 1997 ; - le décret n° 2007-1108 du 3 août 2007 ; - le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La requête a été communiquée au CHU Amiens-Picardie, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et à la société AESIO Mutuelle, qui n'ont pas produit dans le délai imparti.
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