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2 335 résultats pour « Lucciano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101543_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101364_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2411429_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301299_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106810_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206466_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301485_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600569_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500164_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B A depuis le 1er novembre 2024, confirmé le 10 décembre suivant par le maire de la commune de Lucciana, en vue de la construction d'un ensemble de dix immeubles pour un total de 150 logements et 40 garages

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300155_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Résidence Hôtelière San Lucianu est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301350_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600568_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2214290_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2213208_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

B A représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) de produire l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 contesté ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311853_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

B C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201623_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301484_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

déféré, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme délivré le 15 mai 2023 par le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301300_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400269_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 9 octobre 2023 que le maire de la commune de Lucciana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400270_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

: Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Lucciana

Source officielle

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