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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101543_20231207
7 décembre 2023
B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101364_20231207
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411429_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de titre de séjour de M.
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301299_20231027
27 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
DTA_2106810_20240704
4 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Saint Saturnin de Lucian du 28 octobre 2021 est annulé.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206466_20220725
25 juillet 2022
C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2301485_20231219
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2500164_20250303
3 mars 2025
B A depuis le 1er novembre 2024, confirmé le 10 décembre suivant par le maire de la commune de Lucciana, en vue de la construction d'un ensemble de dix immeubles pour un total de 150 logements et 40 garages
2ème chambre
DTA_2300155_20251205
5 décembre 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Résidence Hôtelière San Lucianu est rejetée.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301350_20230522
22 mai 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer
ORTA_2600568_20260415
15 avril 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire. Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
Reconduite à la frontière
DTA_2214290_20221115
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
8ème chambre (J.U)
DTA_2213208_20230208
8 février 2023
B A représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) de produire l'arrêté préfectoral du 24 août 2022 contesté ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Val de Marne l'a
ORTA_2311853_20231118
18 novembre 2023
B C A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
DTA_2201623_20230104
4 janvier 2023
référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision implicite née le 16 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Lucciana
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2004523_20230522
24 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Aix-Marseille Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de la Penne-sur-Huveaune.
ORTA_2301484_20240117
17 janvier 2024
déféré, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme délivré le 15 mai 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2301300_20231116
16 novembre 2023
suivante : Par un déféré, enregistré le 17 octobre 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme délivré le 27 mars 2023 par le maire de la commune de Lucciana
ORTA_2400269_20240419
19 avril 2024
Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme du 9 octobre 2023 que le maire de la commune de Lucciana
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