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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205749_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
les réseaux et la voirie extérieurs dans la zone d'aménagement concertée du " domaine du gold de la Pévèle " sur le territoire de la commune de Mérignies ; 2°) de rejeter la requête de la société Mageha
Source officielle1ère chambre
DTA_2100611_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F et le GAEC Couinou verseront à la commune de Mailhac sur Benaize une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208588_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207669_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société Mérignies aménagement du golf et d'espaces d'habitat et d'activité (MAGEHA), représentée par Me Martin, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402347_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
E D et la société Maica architecture, représentées par Me Magnan de Marjorie, avocate, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402801_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Macoha
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201070_20220803
3 août 2022
3 août 2022
représenté par Me Nouailher, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle la commune de Mailhac-sur-Benaize
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204452_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 011 212 22 L0001 du 27 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mailhac a refusé, au nom de l'Etat, de lui délivrer un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501971_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Le 24 septembre 2025, l’assistance sociale du centre médico-social de Maîche soumet au tribunal pour M. B...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208410_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C B, représenté par Me Macha Pariente, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501819_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., un permis de construire deux maisons individuelles, sur la parcelle cadastrée A 1079, située lieu-dit « Macina ».
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99
Source officielle2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".
Source officielle2ème chambre
DTA_1904220_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ils soutiennent que : - le bien construit par la SCI Macha étant destiné à la location, ils pouvaient déduire les charges de ce bien de leurs revenus fonciers au titre des années 2012 et 2013 ; - les
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2216380_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
E C né le 12 juin 1996 au Caire en Egypte, alias G E, Macham Nouredine ; Mahchane Nordine, Mhacham Nordine, Mahacham Nourdine, C Nour Eddine, C Nourdine, dont la date de naissance varie entre les années
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501820_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... en vue de la réalisation de deux maisons individuelles de type T3, sur une parcelle cadastrée section A n° 1079 située lieu-dit Macina.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces, enregistrés les 19 juillet, 9 et 31 octobre et 13 et 18 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201632_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme B doit être regardée comme contestant les délibérations du conseil municipal de Mailhac sur Benaize du 7 septembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505715_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B soutient qu'il vit sur le territoire de la commune de Maiche, dans le Doubs, et que son état de santé fait obstacle à ce qu'il se déplace.
Source officiellePage 2 sur 6