Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Quant aux coûts relatifs à la gestion de la fin du marché : 21.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2116789_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
°) d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui transmettre : a. les documents relatifs aux tentatives échouées et réussies de franchissement de la Manche
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600640_20260204
4 février 2026
4 février 2026
duquel ces marchés, contrats, quasi-contrats ou concessions sont exécutés. (…) ».
Source officielleChambre 3
DTA_2000485_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
valeur technique ne permet pas de définir les besoins de l'acheteur ; * la déclaration sans suite constitue un détournement de procédure de nature à attribuer les lots litigieux à la société Gel Manche
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100758_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B, représentant le département de la Manche. Une note en délibéré, enregistrée le 11 octobre 2023, a été présentée pour le département de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210562_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Maach ne sont pas fondés. M. Maach a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 16 août 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301426_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A B doit être regardé comme contestant devant le tribunal sept décisions du président du conseil départemental de la Manche du 4 mai 2023 mettant fin à son droit à l'allocation aux adultes handicapés à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300119_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par des mémoires, enregistrés le 27 janvier 2023 et le 2 février 2023, le département de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403101_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 26 novembre 2024, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal : 1°) d'annuler les quatre procédures de marché
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500149_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le pouvoir adjudicateur ne peut attribuer le marché à un candidat qui ne respecterait pas une des prescriptions imposées par le règlement de la consultation.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2300386_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cassel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Barneville-Carteret a prononcé son exclusion de tous les marchés
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302154_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
, dès lors qu'il est en mesure de relancer rapidement une procédure de passation de ce marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400611_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
relatif à la réalisation de productions audiovisuelles engagée par le département de la Manche, qu'il compare les offres et justifie les choix, qu'il assure la transparence dans le processus d'attribution
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100077_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
à l'AEP Manche Est-démersaux au 31 janvier 2020 ; - être bénéficiaire de l'AEP Manche Est-démersaux au 31 janvier 2019 ; -avoir développé un effort de pêche en zone CIEM VIId avec un engin réglementé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La signature de l'acte d'engagement d'un marché public constitue la conclusion du contrat au sens de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300644_20230208
8 février 2023
8 février 2023
ministre des armées a rejeté l'offre qu'elle a déposée pour l'attribution d'un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de sauvetage avec affrètement de deux navires dans la Manche
Source officielle1ère chambre
DTA_2303166_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme Perrine Serre, secrétaire générale de la préfecture de la Manche, a reçu délégation du préfet de la Manche, par arrêté n° 2023-87-VN du 1er septembre 2023 régulièrement publié, à l'effet de signer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301375_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
condamner la communauté d'agglomération du Cotentin à lui verser la somme de 14 990 euros toutes taxes comprises, assortie des intérêts moratoires à compter du 1er février 2023, correspondant au solde du marché
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001373_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Crapart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 10 mars 2020 par la commune de Mortain Bocage pour le recouvrement de pénalités de retard dans le cadre de l'exécution d'un marché
Source officiellePage 2 sur 1503
MANCHES ET FILTRES
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