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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400567_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il soutient que les moyens développés par la SARL Néo Corporation ne sont pas fondés. II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200024_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Article 2 : La SCI BEL AIR versera à la SCI HARBOR CORPORATION II la somme de 2 000 euros, sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400891_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

La société SAS Corio est propriétaire du centre commercial Grand Place implanté à Grenoble sur la parcelle cadastrée section EV n°107.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107737_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

de la société tunisienne Focus SARL, a procédé à un contrôle au sein de la société Focus Corporation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204348_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société DMP Corporation est rejetée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100593_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Me Tiburce, représentant la société Paille Coco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214829_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022, la SAS Kubota Farm Machinery Europe, agissant pour le compte de Kubota Corporation Shiki Kaisa, demande au Tribunal de prononcer

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108646_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2021, la société Western corporation, représentée par Me Chevrier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2021

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100735_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 7 février 2023, la SCI Domaine de Corcone, représentée par Me Poletti, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500717_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2025, la société par actions simplifiée unique Coco Soda, représentée par Me Semonin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106252_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Kapp, représentant la société Mélodie A Corporation Limited. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425162_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19/09/2014, la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LIMITED, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1425270_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 19/09/2014, la société TELEHOUSE INTERNATIONAL CORPORATION OF EUROPE LIMITED, représentée par le cabinet KPMG, a demandé au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500231_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, la SARL Sampiero Corso, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203296_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de mettre en cause la société Axel BTP, la société TRTP, la société Europe KTP, la société AD location, la société HMTP, la société constuctis, la société SCI Corco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2200703_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au centre hospitalier Bel Air de Corcoué-sur-Logne. Fait à Nantes, le 13 janvier 2023. La présidente, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200753_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Le marché public de maîtrise d'œuvre a été conclu le 17 février 2016 entre l'OPH Limoges habitat et la société Coco architecture, lauréate du concours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008915_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par une délibération du 13 mars 2014, le conseil municipal de Corcoué-sur-Logne a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008420_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

B a apporté à la SAS Coro Entreprise 2 172 parts de la société FEC, d'une valeur de 400 000 euros, et a reçu, en échange de cet apport et pour la même valeur, 51 089 titres de la SAS Coro Entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208741_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

), a été revêtu d'une étiquette sur laquelle a été cochée la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", correspondant au motif de non-distribution du pli à la SAS Koh Coco.

Source officielle

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