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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires du 17 août 2011 par lesquels

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2305784_20250226

Administratif

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mannessier, conseil de M.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601873_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représentés par Me Manetti, demandent au juge des référés de : 1°) suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 8 avril

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306307_20230725

Administratif

25 juillet 2023

B A, représenté par Me Mannessier, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500477_20250211

Administratif

11 février 2025

Elles indiquent que la fondation " Apprentis d'Auteuil " est propriétaire d'un bâtiment d'habitation 6 rue Manessier à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), qu'une déclaration d'intention d'aliéner au profit

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518013_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentés par Me Mannessier, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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7ème chambre

DTA_2403650_20250926

Administratif

26 septembre 2025

C..., représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;

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2ème chambre

DTA_2401604_20250522

Administratif

22 mai 2025

Sébastien Gauthey, de Mme Céline Manelli, de M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208052_20220718

Administratif

18 juillet 2022

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire des Sables d'Olonne a autorisé la société à responsabilité limitée (SARL) Majelli

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503752_20250505

Administratif

5 mai 2025

Ont été entendus : - Me Manessier, représentant M.

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NICOLET Philippe

DTA_2201865_20221011

Administratif

11 octobre 2022

En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé par Mme A Manelli, cheffe du bureau de l'immigration et de l'intégration, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet de la Côte-d'Or

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208326_20230425

Administratif

25 avril 2023

l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Nogent-sur-Marne lui a refusé un permis de construire relatif à la surélévation d'une maison, sur la parcelle cadastrée K n° 316, sise 2 rue Mannessier

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2ème chambre

DTA_2305597_20260416

Administratif

16 avril 2026

Pradalié, rapporteur public, - les observations de Me Eizaga, substituant Me Manetti, représentant M.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504644_20250624

Administratif

24 juin 2025

C A, représenté par Me Mannessier, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210471_20250106

Administratif

6 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 12 décembre 2022 et le 26 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Martine Manelli, doit être regardée comme demandant au tribunal

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411480_20241125

Administratif

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Manelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 14 août 2024 par

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403089_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Manetti, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 18 474,20 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à la société

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401755_20240506

Administratif

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Médoc Investissement, représentée par Me Manetti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2023 par

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407765_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme A B, représentée par la SELARL SAJEF Avocats, agissant par Me Mamelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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